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Mme la ministre fédérale de la Justice et de la Protection du consommateur Christine Lambrecht a déclaré à cette occasion :
Pour une reprise économique une fois passée la pandémie du Covid-19, il est indispensable que les consommateurs puissent faire confiance aux fournisseurs, aux plateformes et aux produits. Nous assurerons dans le cadre du commerce en ligne la même sécurité des produits et des services que nous connaissons dans le monde « analogique ». Puis : Nous agirons plus fortement contre les pratiques commerciales déloyales de plateformes en ligne. En outre, nous renforcerons la coopération entre les États membres et les institutions de l’Union. Ainsi, nous assurerons que les consommateurs puissent faire valoir leurs droits au-delà des frontières nationales.
Le Commissaire européen chargé de la Protection des Consommateurs, M. Didier Reynders a déclaré :
Le Nouvel agenda du consommateur vise à assurer un niveau de protection plus élevé dans le cadre de la politique de l’Union en matière de protection des consommateurs. Je suis persuadé que les consommateurs seront l’une des forces motrices de la reprise économique et de la transformation écologique et numérique. L’agenda prévoit des mesures qui favoriseront une société numérique et écologique équitable, intégrant le fait que les comportements des consommateurs dépassent les frontières de chaque État membre. Notre préoccupation commune avec tous les États membres est de donner aux consommateurs tous les outils nécessaires dont ils auront besoin pour jouer leur rôle pour façonner le monde de demain.
La présente réunion a été consacrée au Nouvel agenda des consommateurs élaboré par la Commission européenne et qui trace l’orientation stratégique de la politique européenne en matière de protection des consommateurs pour les cinq années à venir. L’agenda est axé sur cinq grands domaines prioritaires :
- Transition verte
- Transformation numérique
- Mise en application efficace des droits des consommateurs
- Besoins spécifiques de certains groupes de consommateurs
- Coopération internationale
Après une présentation du Nouvel agenda par M. Didier Reynders, la présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, Mme Anna Cavazzini, a expliqué la position du Parlement européen à ce sujet.
L’orientation et les mesures du Nouvel agenda du consommateur ont été saluées et discutées par les ministres de la protection des consommateurs. Afin de rendre à l’avenir la politique de protection des consommateurs capable de résister aux crises, les leçons qui ont pu être tirées à ce jour de la pandémie du Covid-19 étaient au coeur des débats. D’autres points forts abordés étaient la durabilité et la numérisation, deux aspects fondamentaux en matière de protection des consommateurs. Ces sujets ont été discutés notamment dans le contexte des Objectifs de développement durable formulés par les Nations unies dans le cadre de l’Agenda 2030, ainsi que dans le contexte de la loi sur les services numériques (Digital Services Act) et de la législation relative à l’intelligence artificielle.
En outre, les ministres de la protection des consommateurs ont constaté qu’ils sont d’accord sur les points suivants :
Numérisation
Lutte déterminée contre les pratiques commerciales déloyales de plateformes en ligne. Les consommateurs doivent bénéficier sur les plateformes en ligne exactement de la même protection que celle dont ils bénéficient dans le monde analogique.
Durabilité
Les consommateurs doivent disposer d’informations fiables (par exemple, relatives à l’empreinte carbone, à la durée de vie prévue des produits, etc.), afin d’être en mesure de prendre des décisions durables. Il faut améliorer et promouvoir la réparabilité des produits et lutter plus fortement contre l’écoblanchiment, c’est-à-dire les allégations écologiques trompeuses sur un produit.
Coopération européenne
Afin que les consommateurs puissent faire valoir leurs droits au-delà des frontières nationales, il convient de renforcer la coopération entre les États membres et les institutions de l’Union.
Avec leurs deux exposés de stimulation, l’ancienne Présidente finlandaise Mme Tarja Halonen et M. Prof. Dr. Dennis Snower de la Hertie School ont indiqué quelques pistes de réflexion précieuses au sujet de la durabilité et de la transformation numérique.
En outre, le Secrétaire d’État portugais, M. João Torres a présenté un tour d’horizon des priorités fondamentales que poursuivra la présidence portugaise du Conseil. Les conclusions du Conseil relatives au Nouvel agenda du consommateur seront présentées lors de la présidence portugaise du Conseil.
Vous trouverez ici plus d’informations ainsi qu’une fiche de renseignements portant sur le Nouvel agenda du consommateur.