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Qu’il s’agisse d’une guirlande lumineuse ou d’une machine à laver, une Européenne ou un Européen qui achète un bien dans un autre pays de l’Union européenne a la garantie que ce bien répond à une série d’exigences en matière de sécurité, fixées par une directive européenne, et peut obtenir réparation en cas de défaillance technique du produit. Les consommateurs de l’UE disposent aujourd’hui d’un nombre étendu de droits regroupés au sein de la politique de protection des consommateurs de l’Union européenne.
Cette politique est étroitement liée à l’existence du marché unique européen et repose sur une idée simple : à l’instar des produits qui circulent d’un pays à l’autre grâce au marché unique, le droit des consommateurs doit lui aussi traverser les frontières. Les consommateurs qui achètent un bien ou qui ont accès à des contenus et des services numériques venant d’un autre pays européen doivent être protégés et bénéficier des mêmes droits vis-à-vis des commerçants.
Une mise en place progressive
Mais cet objectif ne figurait pas en tant que tel dans les traités fondateurs de l’UE en 1957. Car à l’époque, les consommateurs n’étaient pas perçus comme des individus, dont les droits devaient être défendus. Ils étaient considérés en premier lieu comme des bénéficiaires indirects du marché unique, profitant par exemple de la baisse des prix et d’un choix plus grand occasionnés par la libre circulation des marchandises.
La création du Bureau européen des unions des consommateurs, le BEUC, en 1962 à Bruxelles, marqua une première étape importante vers un changement des mentalités et l’émergence d’une politique européenne des consommateurs. Depuis sa création, le BEUC, qui réunit aujourd’hui 44 organisations des consommateurs issues de 32 pays européens, conseille la Commission européenne et défend les intérêts des consommateurs auprès de l’Union européenne.
Ce fut au sommet européen de Paris en 1972 que les chefs d’État et de gouvernement évoquèrent pour la première fois la nécessité de mettre en place une politique en faveur des consommateurs. La Commission présenta alors un programme d’action énonçant une série de droits, dont le droit à la protection de la santé et de la sécurité et le droit à la protection des intérêts économiques des consommateurs.
Mais il fallut attendre le traité de Maastricht, entré en vigueur en 1993, pour que la politique des consommateurs soit inscrite dans les traités et hissée au rang de véritable politique communautaire. Sa portée fut ensuite précisée en 1997 par le traité d’Amsterdam qui en fixa ainsi les objectifs : « afin de promouvoir les intérêts des consommateurs et d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, la Communauté contribue à la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs ainsi qu’à la promotion de leur droit à l’information, à l’éducation et à s’organiser afin de préserver leurs intérêts ».
Le traité ajouta que les intérêts des consommateurs devaient également être pris en compte dans la définition et la mise en œuvre de toutes les autres politiques de l’Union (« dimension horizontale »), qu’il s’agisse par exemple de la politique des transports ou de la politique agricole.
Bénéficiant d’un cadre législatif de plus en plus important, la politique des consommateurs s’appuie également sur des plans d’action quinquennaux, baptisés « agenda du consommateur ». En mai 2012, la Commission a ainsi présenté son agenda du consommateur européen, dans lequel elle a exposé sa vision stratégique en matière de protection du consommateur pour les années à venir. Le 13 novembre, elle a lancé son « Nouvel agenda du consommateur » pour la période 2020-2025. Aux côtés du Parlement européen, d’associations européennes et d’États membres, la Commission se veut une force motrice dans le renforcement des droits des consommateurs.
Une Europe au service des consommateurs : les principales avancées
La sauvegarde des intérêts économique des consommateurs constitue l’un des grands axes de l’action de l’UE au profit des consommateurs.
- L’Union interdit par exemple les pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs, telles que les méthodes agressives de vente ou les publicités trompeuses.
- Autre droit : tout Européen ayant commandé un bien ou une prestation de service sur internet dispose d’un droit de rétraction de 14 jours, pendant lequel il peut renoncer à son achat.
- Parmi les mesures les plus connues figure la suppression des frais de « roaming ». Depuis l’été 2017, les Européens ne payent plus de frais supplémentaires pour leurs appels, l’envoi de SMS ou encore l’utilisation d’internet mobile lorsqu’ils voyagent dans l’Union européenne.
- L’Union a également renforcé les droits des passagers aériens : en cas d’une annulation, d’un retard important ou d’une surréservation « surbooking », ils ont droit à un remboursement, à un réacheminent ou le cas échéant à une indemnisation. Ces droits s’appliquent aux vols effectués par une compagnie aérienne de l’UE ainsi qu’aux vols au départ d’un aéroport situé dans un État membre de l’UE, du Royaume-Uni, de la Norvège, de l’Islande ou de la Suisse.
Transformation numérique, changement climatique et Covid-19 : les nouveaux défis
Aujourd’hui, la politique communautaire de protection des consommateurs doit relever de nouveaux défis. Elle doit affronter les effets du changement climatique, de la transformation numérique et plus récemment de la pandémie de Covid-19. Les gouvernements de tous les États membres de l’UE sont confrontés depuis le début de la pandémie à la tâche difficile de concilier les intérêts des consommateurs et ceux des entreprises. Dans le secteur aérien notamment, il s’agit de trouver un nouvel équilibre entre les intérêts des compagnies aériennes dont l’existence est menacée par l’effondrement du marché du transport aérien dû à la crise de la Covid-19 et les passagers qui veulent se faire rembourser le prix du billet prépayé en cas d’annulation de vol en raison de la pandémie.
Dans le cadre de la numérisation, la question du régime de responsabilité des plateformes numériques constitue un autre défi de taille. Comment faire en sorte que les produits proposés par ces plateformes répondent bien aux normes de sécurité de l’UE ? Enfin, face au changement climatique, comment peut-on prolonger la durée de vie d’un produit ? Faudrait-il obliger les entreprises à proposer des biens qui soient réparables ?
Face à ces défis, l’Allemagne s’est fixé différentes priorités dans le cadre de sa présidence du Conseil de l’UE. Elle entend en premier lieu soutenir la Commission européenne dans l’élaboration du nouvel agenda du consommateur. Dans le cadre de la transformation numérique, l’Allemagne souhaite que les consommateurs bénéficient de droits renforcés notamment en ce qui concerne la mise à jour des logiciels (software update). Elle entend également s’engager en faveur d’un renforcement des relations entre l’UE et les pays tiers afin d’imposer aux plateformes numériques commercialisant par exemple des produits cosmétiques en Europe le respect des normes européennes. Ensemble avec ses partenaires de l’UE, l’Allemagne souhaite également œuvrer en faveur d’une plus grande convivialité des produits techniques. Cet aspect devrait être pris en compte dès le développement d’un produit afin de rendre son utilisation plus facile.
L’Allemagne mène cette politique en étroite coopération avec le Portugal et la Slovénie avec lesquels elle forme le trio des présidences. Le 16 octobre, elle a ainsi signé une déclaration commune sur « La protection des consommateurs en Europe – tirer les leçons de la pandémie de Covid-19 ».
Ces thèmes seront au programme de la visioconférence informelle des ministres européens en charge de la protection des consommateurs qui se tiendra le 7 décembre 2020 à Berlin.