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Négociations sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC) après 2020

Parmi les objectifs de la PAC figurent : 

  • l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires de haute qualité à des prix raisonnables, 
  • la stabilisation des revenus des agriculteurs 
  • ainsi que le renforcement de la compétitivité. 

La promotion du développement durable des zones rurales a ensuite été ajoutée comme un autre élément essentiel de la politique agricole européenne. 

L’un des principaux objectifs de la réorientation de la PAC consiste à mettre encore davantage l’accent sur la protection de l’environnement et du climat. Dans le même temps, il est prévu de simplifier la PAC pour les agriculteurs et les administrations, de la rendre plus souple et de mieux l’adapter aux besoins des États membres.

La Commission européenne a fait des propositions à cet égard. Ces propositions dites législatives sont actuellement en cours de discussion au Conseil et au Parlement européen. Dans ce contexte, la présidence allemande du Conseil s’efforce de parvenir à un accord politique entre les États membres, appelé « orientation générale du Conseil ». Cette « orientation générale » constitue la base de l’étape suivante : examiner les propositions lors des trilogues dites informels, au cours desquels le Conseil, le Parlement et la Commission tentent de parvenir à un accord sur les propositions législatives.

La stratégie « De la ferme à la table » et la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 de la Commission européenne

La stratégie « De la ferme à la table » et la stratégie européenne en faveur de la biodiversité récemment présentées par la Commission européenne sont également étroitement liées à la PAC. Elles visent à créer un système alimentaire fiable, durable et résilient, qui tienne également compte des interactions entre la santé publique et la charge critique de l’environnement.

Pendant la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne, ces stratégies feront l’objet de discussions approfondies entre les ministres de l’Agriculture de l’UE. L’objectif de la présidence allemande est que le Conseil se mette d’accord sur des conclusions concernant la mise en œuvre de la stratégie « De la ferme à la table ». Celles-ci doivent également être prises en compte lors de l’élaboration des conclusions du Conseil sur la stratégie en faveur de la biodiversité. 

Questions relatives au bien-être animal et à l’étiquetage des denrées alimentaires

En outre, la présidence allemande du Conseil entend faire progresser les questions du bien-être animal et de l’étiquetage des denrées alimentaires. Elle envisage d’étudier les possibilités de la mise en place d’un label de bien-être animal à l’échelle européenne ainsi que d’un système d’étiquetage nutritionnel unique valable dans toute l’Union européenne et de les coordonner au niveau européen.

Pêche durable

Au cours du second semestre, les discussions au sein du Conseil portent traditionnellement aussi sur les questions liées à la pêche. Il s’agit notamment de fixer les quotas de pêche pour l’année suivante. Les quotas pour les différentes régions marines sont négociés et adoptés en octobre, novembre et décembre sur la base des recommandations scientifiques. De plus, il est prévu de finaliser la proposition relative au Fonds européen pour les affaires maritimes, l’aquaculture et la pêche après 2020, qui fixe les conditions cadres pour la promotion d’une pêche et d’une aquaculture durables au sein de l’Union européenne, et de se mettre d’accord sur les contingents tarifaires autonomes pour les importations de produits de la pêche.