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L’époque moderne a besoin de systèmes financiers modernes, c’est pourquoi la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne s’engage à approfondir la coopération financière européenne et internationale visant à établir une fiscalité plus juste et plus transparente. Alors que les économies font face à des défis supplémentaires en raison de la pandémie de Covid-19, l’Europe pourra ainsi renforcer sa stabilité financière.

Modernisation de la fiscalité européenne

La numérisation a créé de nouveaux secteurs dans le domaine des services, mais a également fait surgir de nouveaux défis en matière de fiscalité. Les entreprises ne sont plus liées à un emplacement géographique particulier, ce qui leur permet de transférer leurs profits dans des pays aux fiscalités avantageuses. Nous voulons faire en sorte que les taxes soient prélevées de manière juste et transparente et établir une politique fiscale moderne qui favorise la croissance économique tout en préservant les revenus fiscaux des États membres.

La Commission européenne a émis plusieurs propositions pour que les profits soient taxés là où ils sont réalisés et des discussions multilatérales sont en cours pour développer un projet de taux minimum d’imposition sur les entreprises à l’échelle internationale. Au cours des négociations de cette année, la présidence allemande du Conseil de l’UE aura pour objectif de mettre en œuvre la proposition de l’OCDE à ce sujet au niveau européen.

En parallèle, la présidence allemande poursuivra les discussions engagées avec les partenaires européens concernant la création de mécanismes tirant parti des avantages des marchés numériques tout en atténuant leurs risques. Cela comprend :

  • La poursuite des négociations relatives à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières à l’échelle européenne
  • Une coopération avec les autorités fiscales des États membres en vue de simplifier la fiscalité et d’intensifier la lutte contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Une union économique et monétaire stable, forte et robuste

Le fait que les États membres aient des finances publiques solides est essentiel pour la stabilité, la résilience et la croissance de la zone euro. La présidence allemande du Conseil donnera donc la priorité à la mise en œuvre de mesures supplémentaires d’intégration financière afin d’aider l’Union à surmonter la crise actuelle et à établir un cadre financier viable pour l’avenir. Ces mesures comprendront :

  • La poursuite de la révision du pacte de stabilité et de croissance pour garantir des finances publiques viables et donner une marge de manœuvre pour agir en cas de crise
  • La mise en exergue, dans les débats politiques, de la nécessité de soutenir une croissance inclusive

L’approfondissement de l’union bancaire et de l’union des marchés des capitaux

Afin de rester compétitifs à l’échelle internationale et de sécuriser le financement d’entreprises européennes innovantes, les États membres de l’UE doivent approfondir leur intégration financière. Dans cette optique, la présidence allemande plaide pour :

  • L’approfondissement de l’union des marchés des capitaux afin de développer les possibilités de financement au sein de l’UE et de réduire la dépendance à l’égard des prêts bancaires
  • La poursuite du développement de l’union bancaire européenne pour consolider la stabilité financière et promouvoir la robustesse et l’efficacité du secteur bancaire au profit des entreprises et des consommateurs

Création d’une union des marchés financiers numériques

La numérisation du secteur des services financiers a ouvert de nombreuses possibilités pour de nouveaux modèles d’entreprise, produits et services. Elle a aussi créé de nouveaux risques dans des marchés en constante évolution, renforçant le besoin de régulation.

En conséquence, la présidence allemande du Conseil :

  • Travaillera à la création d’une union des marchés financiers numériques pour connecter entre eux les pôles financiers européens existants, réduire les obstacles aux transactions financières transfrontalières et soutenir la compétitivité de l’ensemble de l’Europe
  • Poursuivra activement la mise en œuvre du paquet sur la finance numérique annoncé, qui prévoit d’inclure des propositions de régulation des cryptoactifs et des « stablecoins » au sein du marché unique, des dispositions relatives aux services financiers concernant la résilience opérationnelle et numérique ainsi qu’une stratégie sur la finance numérique et une stratégie sur les paiements de détail