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Protection des consommateurs

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L’Allemagne souhaite, dans le cadre de sa présidence, un engagement précoce du Conseil de l’Union européenne en vue de préparer un nouveau programme de protection des consommateurs, que la Commission européenne entend présenter au second semestre 2020.

Ce programme devrait faciliter l’adaptation de la protection des consommateurs au sein de l’Union européenne aux défis numériques et écologiques actuels, mieux protéger les consommateurs et mieux faire appliquer les législations existantes dans ce domaine, ainsi que promouvoir une consommation durable.

Les dépenses de consommation représentent 54 % du PIB de l’UE. La confiance des consommateurs dans un marché unique européen fort, qui promeut la libre circulation des biens et services au-delà des frontières nationales, est donc un facteur important pour surmonter les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19.

Exemples d’effets concrets de la législation européenne en matière de protection des consommateurs :

  • Suppression des frais d’itinérance au sein de l’UE
  • Droit à une livraison dans un délai raisonnable pour les achats sur Internet
  • Droit à une garantie de deux ans sur tout produit acheté en ligne ou hors ligne
  • Mise en place du RAPEX, le système d’alerte rapide qui identifie et retire du marché des produits dangereux
  • Révision des règles relatives à la protection de la vie privée et des données
  • Amélioration des droits des consommateurs d’énergie ainsi que des droits des passagers
  • Droit d’ouvrir un compte courant sans difficulté dans tout État membre
  • Conseil aux consommateurs pour les achats transfrontaliers

Pour en savoir plus

Les principaux thèmes de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenneLien interne

Les pages suivantes consacrées au programme de la présidence allemande donnent une vue d’ensemble détaillée des thématiques que l’Allemagne souhaite faire avancer pendant sa présidence du Conseil de l’Union européenne au second semestre 2020 afin que, tous ensemble, nous relancions l’Europe.

Les grands principes de la présidence allemandeLien interne

L’Allemagne a défini ses grands principes pour sa présidence du Conseil de l’Union européenne placée sous le slogan « Tous ensemble pour relancer l’Europe ».

Bilan de la présidence allemande du Conseil de l’UE : « Tous ensemble pour relancer l’Europe »Lien interne

Le coronavirus, le budget, l’État de droit, le climat : pendant ce semestre bien rempli au plan politique, la présidence allemande a renforcé l’UE à l’intérieur et à l’extérieur.