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Le 1er février 2020, le Royaume-Uni quittait l’UE 47 ans après son entrée dans la Communauté économique européenne, l’organisation qui a précédé l’Union européenne. Pendant près de 50 ans, il aura fait partie de cette Union unique en son genre. À la fin de l’année 2020, la période de transition arrivant à son terme, le Royaume-Uni quitte également le marché unique européen et ses presque 450 millions de consommatrices et consommateurs.
Les liens qui unissent les États membres de l’Union européenne au sein du marché unique sont très forts : les entreprises profitent par exemple de la franchise douanière et des normes unifiées et peuvent exercer leurs activités partout dans l’UE ; les citoyennes et citoyens peuvent voyager, travailler, étudier et vivre dans tous les États membres sans qu’il y ait de frontières ; ils peuvent compter sur des normes minimales uniformes en matière de protection des consommateurs et de droit de l’environnement, de droit social ou de droit du travail ; une étroite coopération entre les autorités compétentes renforce la sécurité de nos citoyennes et citoyens tout en satisfaisant à des exigences élevées concernant la protection des données.
Pour le Royaume-Uni, tout cela disparaît avec son retrait du marché unique. Cependant, grâce à l’accord conclu, cet acquis est remplacé par de nouvelles règles convenues lors de négociations exhaustives entre les deux parties et fixées dans l’accord du 24 décembre 2020. Tous les États membres ayant donné leur aval, l’accord s’applique déjà provisoirement au 1er janvier 2021. C’est le seul moyen d’empêcher une sortie incontrôlée de la période de transition. L’application provisoire de l’accord donne au Parlement européen le temps de l’examiner en profondeur et de le ratifier en 2021.
À quoi ressembleront les relations futures avec le Royaume-Uni ?
L’objectif de l’UE a toujours été de conclure un accord ambitieux instituant un partenariat aussi étroit que possible entre l’UE et le Royaume-Uni en tant que partenaire stratégique dans tous les domaines. L’accord qui vient d’être conclu forme la base d’un tel partenariat approfondi en matière économique et de sécurité. Ce partenariat repose notamment sur un accord de libre-échange qui ne prévoit ni droits de douane ni quotas et évite ainsi de créer d’importantes entraves au commerce. Mais un tel partenariat a aussi besoin d’un cadre équitable. C’est pourquoi les deux parties sont convenues d’un nombre considérable de règles destinées à garantir une concurrence équitable. Cela concerne autant le domaine des aides d’État que les normes en matière de protection des consommateurs et des travailleurs, de l’environnement et du climat. De plus, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont aussi convenus d’un cadre pour leur coopération future dans de nombreux autres domaines : les services, les qualifications professionnelles, les marchés publics, les questions environnementales et énergétiques, le transport aérien, maritime et ferroviaire, et les règlementations en matière de sécurité sociale, de recherche et de développement. Dans le cadre de l’accord, le Royaume-Uni participera encore à l’avenir à divers programmes européens.
Afin de tenir compte des liens étroits et de la proximité géographique entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, l’accord pose par ailleurs les bases d’un étroit partenariat de sécurité qui servira de cadre à la coopération future dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Les deux parties continueront ainsi à coopérer étroitement, dans le cadre d’Europol par exemple, dans la lutte contre la criminalité et se consulteront pour la lutte contre le blanchiment d’argent, la criminalité transnationale et le terrorisme. L’accord régit aussi les échanges de données, par exemple les données PNR ou les casiers judiciaires. Tout ceci se fera dans le respect de la Convention européenne des droits de l’homme et du niveau de protection des données de l’UE.
Contrairement au souhait de l’Union européenne, l’accord ne contient malheureusement pas de cadre de coopération en matière de politique extérieure et de sécurité. L’UE et le Royaume-Uni restent cependant d’importants partenaires au sein de l’OTAN, de l’OSCE et des Nations Unies.
Une chose est néanmoins certaine : même si l’on est parvenu à conclure un accord, les relations de l’Union européenne avec le Royaume-Uni vont radicalement changer. Les États, les citoyennes et les citoyens ainsi que les entreprises de toute l’Union européenne doivent s’y attendre et s’y préparer.
Pourquoi a-t-il fallu d’autres négociations après le retrait du Royaume-Uni ?
Afin de ne pas rompre du jour au lendemain, après la sortie du Royaume-Uni de l’UE le 1er février 2020, les importants liens politiques et économiques, un accord a été négocié en amont de cette date ; aux termes de cet accord, rien ne change dans un premier temps pour les citoyennes et les citoyens ainsi que pour les entreprises pendant une période de transition allant jusqu’au 31 décembre 2020. Néanmoins, il a toujours été clair qu’en dépit du nouvel accord, les citoyennes et les citoyens ainsi que les entreprises ressentiraient en particulier les changements survenus dans les relations économiques après le Brexit.
Outre l’accord de retrait, la déclaration politique commune a été adoptée comme cadre du futur partenariat. Elle définit en substance un partenariat économique et de sécurité. Cette déclaration a été le point de départ des négociations sur les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni.
Comment se sont déroulées les négociations ?
La Commission européenne a conduit les négociations sur les relations futures avec le Royaume-Uni conformément à la déclaration politique, sur la base du mandat établi par les États membres le 25 février 2020 et d’un projet d’accord exhaustif qui a été publié le 18 mars 2020. Le calendrier serré ne laissait toutefois que peu de temps au négociateur en chef pour l’UE Michel Barnier et au représentant du Royaume-Uni David Frost pour s’entendre. Ces derniers mois, des discussions sur les différents sujets à traiter ont donc été menées en parallèle au sein de onze groupes de négociation. Le rythme des négociations n’a cessé de s’accélérer tout récemment, ce qui a permis de conclure le 24 décembre 2020, c’est-à-dire avant même la fin de la période de transition, l’accord ambitieux que nous avons sur la table.
Pendant longtemps, les positions de négociation ont divergé largement sur des thèmes importants tels que l’architecture des traités, les conditions de concurrence équitables (« level playing field ») ou la pêche. Il est d’autant plus réjouissant pour l’Allemagne qu’un accord ait pu être trouvé après des négociations intenses.
Indépendamment des négociations sur les relations futures, l’Union européenne, ses États membres, les citoyennes et citoyens ainsi que les entreprises se sont déjà préparés à ce qui adviendra à l’issue de la période de transition. Ces préparatifs sont en tout cas nécessaires puisque le Royaume-Uni quitte le marché unique à la fin de cette période. Au cours des derniers mois, la Commission européenne a publié plus de 90 communications sur la préparation au Brexit, appelées readiness notices, pour de nombreux secteurs économiques et sphères de vie. Pendant la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne, le gouvernement fédéral a maintenu un contact étroit, au sein de l’UE, avec la Commission européenne et les autres États membres, et à l’échelon national, avec toutes les parties prenantes (les entreprises, les fédérations et associations, les citoyennes et citoyens) et il poursuivra dans cette voie.
Qu’est-ce que cela a signifié pour la présidence allemande ?
Les négociations de l’accord sur les relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ont été menées, du côté de l’UE, par Michel Barnier et son équipe pour la Commission européenne. Les 27 États membres de l’UE ont fait bloc derrière le négociateur en chef pendant ces négociations difficiles. Le mérite en revient également à la présidence allemande, à partir du 1er juillet 2020, pour son travail au COREPER et au sein du Conseil des affaires générales. La coopération étroite et empreinte de confiance menée dans ce cadre a permis à l’UE d’adopter une démarche efficace, cohérente et transparente dans les négociations.