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De telles considérations sont aujourd’hui plus actuelles que jamais : l’Europe fait face à une situation économique inédite en raison de la pandémie de Covid‑19. Tout en cherchant à maîtriser cette crise, l’Europe se prépare également pour un avenir numérique, vert et neutre en carbone.

C’est pourquoi la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne plaide pour un programme politique permettant aux pays membres de l’UE, à leurs entreprises, leurs instituts de recherche et leurs citoyens de bénéficier plus facilement des avantages qu’offre le marché intérieur européen. En améliorant ainsi la compétitivité et la résilience de l’Union, celle‑ci sera plus apte à se maintenir à la pointe de l’innovation.

Bâtir sur le succès du marché intérieur

Le marché intérieur est l’une des plus grandes réussites de l’Union européenne. La suppression des barrières à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux en 1993 a contribué à créer des millions d’emplois et forme la base de la prospérité, de la protection sociale et de la solidarité en Europe.

Plus de 25 ans plus tard, la présidence allemande est convaincue que pour conserver cette prospérité, il est essentiel d’optimiser la capacité du marché intérieur à s’adapter aux nouveaux développements. Cela demande d’appliquer efficacement les règles existantes et de renforcer et moderniser le marché intérieur pour le préparer à l’avenir.

Dans ce contexte, un élément clé sera la mise en place d’un cadre régulateur efficace, prospectif et propice à l’innovation offrant à nos entreprises et à nos citoyens les meilleures conditions pour déployer tout leur potentiel. Aussi, nous souhaitons :

  • étendre l’approche du « regulatory sandbox » (bac à sable réglementaire) en créant un cadre légal favorable à l’expérimentation pour promouvoir l’innovation et permettre au marché intérieur de réagir rapidement aux défis futurs ;
  • multiplier les évaluations d’impact, notamment le « test PME », pour faire en sorte que toute nouvelle réglementation soit basée sur des preuves, qu’elle s’inscrive dans la durée et qu’elle atteigne ses objectifs à un coût minime ;
  • et équilibrer le fardeau réglementaire en appliquant scrupuleusement la méthode 1 pour 1, qui garantit que tout nouveau coût relatif à la mise en conformité soit compensé par la suppression d’au moins une réglementation obsolète ou inefficace.

Des industries compétitives, clé d’une Europe verte et numérique

Le marché intérieur est la somme de ses parties : les petites et moyennes entreprises (PME) représentent 99 % des entreprises européennes et contribuent environ à la moitié du produit intérieur brut de l’Europe.

Il est essentiel, pour notre compétitivité et pour l’avancement des transitions écologique et numérique en Europe, de préserver la capacité de nos économies à développer et mettre en œuvre des technologies innovantes et durables. Aussi, la présidence allemande soutient la nouvelle stratégie industrielle et PME de la Commission et prévoit d’évoquer plusieurs de ses mesures au sein du Conseil :

  • renforcer la compétitivité et la résilience de l’industrie européenne à l’échelle mondiale ;
  • soutenir le développement des technologies innovantes et les investissements dans ce secteur tout en renforçant les chaînes de valeurs stratégiques et les écosystèmes industriels en Europe ;
  • et promouvoir des conditions‑cadres solides et prévisibles, des règles de concurrence équitables et des bonnes conditions de travail, notamment pour les PME, en fonction des futures évolutions des marchés.

Le développement de la mondialisation et du numérique, la maîtrise des effets économiques de la pandémie de Covid‑19 et la stimulation d’une économie verte, neutre en CO2 et circulaire sont autant de facteurs qu’il s’agit de faire converger en établissant des règles modernes pour garantir en Europe une concurrence équitable et des conditions de marché égales pour toutes les parties prenantes.

Pour cette raison, la présidence allemande soutient les mesures suivantes visant à dynamiser la compétitivité des industries émergentes et des infrastructures‑clés existantes :

  • moderniser et harmoniser les conditions pour les aides publiques afin de préserver des conditions équitables, promouvoir la création d’infrastructures essentielles comme les réseaux à haut débit et 5G, élaborer des projets cherchant à atténuer les effets des crises économiques et du changement climatique et faire progresser la transition vers les énergies vertes ;
  • moderniser le cadre politique de l’UE en matière de concurrence, surtout concernant l’équité sur les marchés numériques et internationaux ;
  • et prévenir les fuites de carbone, c’est‑à‑dire le fait que les émissions de CO2 soient déchargées hors d’Europe.

Promouvoir l’innovation, l’éducation et la recherche

La recherche et l’éducation sont des catalyseurs aussi bien pour une transition écologique intelligente à l’échelle européenne que pour la compétitivité générale de l’UE. C’est pourquoi la présidence allemande souhaite valoriser de la manière suivante les instituts de recherche européens les plus renommés :

  • approfondir davantage l’Espace européen de la recherche pour renforcer la coopération internationale et la participation publique en développant des initiatives portant sur l’hydrogène vert, la résilience européenne aux pandémies et la liberté scientifique.

Des stratégies innovantes pour la mobilité

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne présentera fin 2020 la nouvelle stratégie de l’UE pour une mobilité durable et intelligente.

Axée sur la décarbonation et la transition numérique dans le secteur des transports, cette stratégie revêtira une importance particulière pour la présidence allemande qui estime que l’Europe doit affronter les défis écologiques tout en continuant de garantir la compétitivité du secteur. La présidence allemande œuvrera donc pour :

  • guider le Conseil grâce à des propositions conformes avec la future stratégie pour une mobilité durable et intelligente de la Commission.