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« Nous sommes parvenus à un accord »
Lors du Conseil européen extraordinaire qui s’est tenu du 17 au 21 juillet, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne sont parvenus à adopter une enveloppe financière pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2021‑2027 et le plan de relance « Next Generation EU ».
Conformément à cet accord, la Commission européenne sera temporairement autorisée à emprunter jusqu’à 750 milliards d’euros sur les marchés des capitaux, fonds qui pourront être utilisés à la fois pour des prêts et pour des dépenses effectuées via des programmes individuels. Le renforcement des programmes de l’UE est destiné à fournir un soutien fort et ciblé durant les premières années du prochain CFP, et ainsi à favoriser une relance économique rapide.
« L’Europe a montré qu’elle était prête, dans cette situation très particulière, à quitter les sentiers battus », a déclaré la chancelière fédérale Angela Merkel au sujet de cet accord. Le Conseil européen « s’est accordé sur une réponse à la plus grave crise de l’histoire de l’Union européenne », a‑t‑elle poursuivi.
L’instrument de relance vient s’ajouter aux 1 074 milliards d’euros convenus pour le CFP qui couvre les dépenses dans des domaines tels que l’innovation et le numérique, la cohésion, la résilience et les valeurs, les ressources naturelles et l’environnement, la migration et la gestion des frontières, la sécurité et la défense, ainsi que les programmes de l’UE dans le voisinage de l’Europe et dans le monde. Il est envisagé de consacrer 30 % des dépenses totales du CFP et de Next Generation EU pour des propositions favorisant l’objectif de neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050.
Étant donné qu’une relance rapide et durable doit aller de pair avec les priorités politiques à long terme de l’Union européenne, les deux éléments – le CFP et l’instrument de relance – sont regroupés.
« Nous sommes parvenus à un accord sur le plan de relance et le budget européen. Ces négociations, qui se sont déroulées en des temps très difficiles pour tous les Européens et toutes les Européennes, ont, bien sûr, été difficiles », a déclaré le président du Conseil européen Charles Michel après l’accord, ajoutant : « Un marathon qui a été couronné de succès pour l’ensemble des 27 États membres, mais surtout pour les citoyens et les citoyennes. C’est un bon accord. C’est un accord solide. Et, surtout, c’est l’accord qui convient le mieux à l’Europe, en ce moment. »
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Prochaines étapes
L’une des grandes priorités de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne consiste maintenant à parvenir rapidement à un accord avec le Parlement européen sur le prochain budget à long terme de l’UE et à préparer le lancement rapide de nouveaux programmes et initiatives.
L’approbation du Parlement européen est en effet nécessaire à la mise en œuvre du CFP. Des négociations approfondies sur le prochain budget à long terme de l’UE et le plan de relance devraient débuter au mois d’août entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne.
Lors de leur entretien du 29 juillet, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le président du Parlement européen David Sassoli et la chancelière allemande Angela Merkel avaient déclaré d’un commun accord qu’il fallait un calendrier ambitieux pour les prochaines négociations afin de pouvoir mettre en place les programmes européens en 2021.
La décision relative au système des ressources propres, dont dépend le financement du CFP comme celui du nouvel instrument, doit elle aussi être approuvée par tous les parlements nationaux.
Aucun pays ne peut surmonter la crise en faisant cavalier seul
Pendant sa présidence du Conseil, l’Allemagne s’attachera à trouver un consensus sur cette question afin que l’Europe puisse sortir de la crise plus unie et mieux positionnée face aux défis qu’elle aura à relever.
En amont de l’approbation finale du CFP et de Next Generation EU, le Conseil européen et le Parlement européen ont d’ores et déjà adopté trois autres filets de sécurité, d’un montant de 540 milliards d’euros, pour les travailleurs, les entreprises et les États membres.
Le Mécanisme européen de stabilité, une institution financière internationale dont le but est d’assister les États membres de la zone euro qui connaissent de graves problèmes de financement, comprend également un instrument de soutien en cas de crise pandémique doté de 240 milliards d’euros. Cet instrument conçu sous forme de lignes de crédit est destiné à aider ces États fragilisés à surmonter la crise de la Covid‑19.
Ciblant principalement les petites et moyennes entreprises, la Banque européenne d’investissement mobilise dans le même temps une aide supplémentaire de 200 milliards d’euros, dont une garantie à hauteur de 25 milliards d’euros sur le budget européen.
Enfin, un nouvel instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE) fournit une assistance financière sous forme de prêts temporaires ; ce soutien à hauteur de 100 milliards d’euros au maximum est destiné en premier lieu à alimenter des dispositifs de chômage partiel pour préserver l’emploi et compenser la perte de revenu des salariés et des travailleurs indépendants.
Une initiative franco-allemande à la base
Le 18 mai 2020, la chancelière fédérale Angela Merkel et le président français Emmanuel Macron avaient présenté ensemble une proposition ambitieuse de création d’un Fonds de relance européen, ciblé et temporaire, pour sortir l’Europe de la crise. Doté de 500 milliards d’euros, le fonds proposé visait à améliorer la résilience et la compétitivité des économies européennes, à accroître les investissements, notamment dans les transitions écologique et numérique, et à intensifier la recherche et l’innovation à la suite de la pandémie de Covid‑19.
L’accord des dirigeants européens du 21 juillet reprend des éléments importants de l’initiative franco-allemande, tels que l’autorisation accordée à la Commission européenne de lever sur les marchés des capitaux, temporairement et exceptionnellement, des fonds qui pourraient ensuite être mis à la disposition des États membres via des programmes de l’UE ciblés soutenant les efforts de relance, ou encore le remboursement proposé de ces fonds sur les futurs budgets de l’UE. L’initiative soulignait également la nécessité de disposer d’une base juridique pleinement conforme aux traités européens, au cadre budgétaire et aux législations des parlements nationaux.