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L’une des priorités absolues de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne consiste à soutenir la conclusion rapide d’un accord sur le prochain budget à long terme de l’UE, officiellement intitulé « cadre financier pluriannuel » (CFP), pour la période 2021-2027. Ce CFP comprendra un nouveau Fonds de relance – une réponse commune de l’Europe à la pandémie de COVID-19.

Dans le cadre d’une initiative conjointe, l’Allemagne et la France ont formulé une proposition ambitieuse sous la forme d’un Fonds de relance ciblé et temporaire en soutien à la sortie de crise. Doté de 500 milliards d’euros, le Fonds cherchera à améliorer la résistance, la convergence et la compétitivité des économies européennes, à accroître les investissements, en particulier dans la transition numérique et la construction d’une Europe verte, et à intensifier la recherche et l’innovation dans le sillage de la pandémie de COVID-19. L’initiative franco-allemande proposait que la Commission européenne soit autorisée à emprunter sur les marchés des capitaux afin de financer des programmes ciblés destinés à soutenir les efforts de reprise des États membres, les montants empruntés devant être remboursés dans le cadre des futurs budgets de l’UE. Cette proposition souligne la nécessité d’une base juridique conforme au Traité UE, au cadre budgétaire et aux législations des parlements nationaux.

Présentée le 27 mai 2020 en même temps qu’une proposition remaniée pour le prochain CFP 2021-2027 (1 100 milliards d’euros), la proposition de la Commission européenne de créer un nouvel instrument pour la relance, « Next Generation EU », doté de 750 milliards d’euros, reprend des éléments importants de cette initiative. Le prochain CFP et ce nouvel instrument vont de pair, une reprise rapide étant indissociable des priorités politiques à long terme de l’Union européenne. Les États membres doivent impérativement parvenir à un accord sur cet ensemble de mesures au niveau du Conseil européen. Par ailleurs, le CFP doit être approuvé par le Parlement européen. Le système des ressources propres, dont dépend le financement du CFP comme celui du nouvel instrument, doit lui aussi être approuvé par tous les parlements nationaux.

« Aucun pays ne peut surmonter la crise seul et isolé »

Pendant sa présidence du Conseil, l’Allemagne s’attachera à trouver un consensus sur la question afin de garantir que l’Europe sortira de la crise plus unie et mieux positionnée que jamais face aux défis qu’elle aura à relever.

Le Conseil européen et le Parlement européen ont d’ores et déjà approuvé trois autres filets de sécurité pour les travailleurs, les entreprises et les États membres, sous la forme d’un paquet doté de 540 milliards d’euros.

Le Mécanisme européen de stabilité, une institution financière internationale dont le but est d’assister les États membres de la zone euro qui connaissent de graves problèmes de financement, mettra à la disposition des États membres fragilisés un instrument de soutien en cas de crise pandémique, une manne de 240 milliards d’euros destinée à les aider à surmonter la crise du COVID-19. Ciblant principalement les petites et moyennes entreprises, la Banque européenne d’investissement mobilisera dans le même temps une aide supplémentaire de 200 milliards d’euros, dont 25 milliards d’euros via un Fonds de garantie paneuropéen. Enfin, un nouvel instrument de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency, SURE) fournit une assistance financière pouvant aller jusqu’à 100 milliards d’euros et destinée à des dispositifs de chômage partiel pour préserver l’emploi et compenser la perte de revenu des salariés et des travailleurs indépendants.

« Aucun pays ne peut surmonter la crise seul et isolé », a déclaré Angela Merkel devant le Bundestag le 18 juin. La chancelière a ajouté qu’elle mettra tout en œuvre pour que le Conseil européen trouve un accord au plus vite aussi bien sur le cadre financier pluriannuel que sur le Fonds de relance. La situation économique en Europe est telle que des actions rapides et déterminées s’imposent, a-t-elle précisé.

Ciblé et temporaire, le plan de relance de l’Europe sera limité à la durée de la pandémie, a insisté la chancelière. La Commission européenne sera autorisée de manière exceptionnelle à émettre des obligations sur le marché au nom de l’Union européenne afin de financer des aides liées à la crise. Ce dispositif reposera sur des bases juridiques sûres dans le cadre du système des ressources propres nécessitant l’unanimité au sein du Conseil et respectant les législations des parlements nationaux.