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La ministre fédérale de la Justice, Mme Christine Lambrecht, a donné la déclaration suivante :

Nous voulons une Europe forte, une Europe mieux en mesure de faire face aux crises graves comme celle de la pandémie du Covid-19. C’est précisément maintenant qu’il faut renforcer la démocratie et l’État de droit, car des forces populistes et extrémistes tentent de tirer profit de la détresse que la crise sanitaire a causée dans la population. Il faut protéger l’État de droit et les libertés fondamentales et ce, au moyen d’un contrôle parlementaire, d’une justice indépendante et de médias libres. Aucune restriction aux libertés ne saurait rester en vigueur ne serait-ce qu’un jour de plus que strictement nécessaire. La participation démocratique des citoyens doit être assurée à tout moment, y compris en temps de crise.

En Europe, nous avons choisi des approches différentes dans la lutte contre la pandémie du Covid-19, ce qui nous permet à présent de tirer des leçons de nos expériences mutuelles et de réaliser une meilleure protection pour nous tous. Nous ne devons jamais perdre de vue que ce virus continue à être une menace grave pour la vie humaine.

Le second sujet principal que nous avons abordé était celui de la lutte contre les propos haineux, l’incitation à la haine et les fausses informations. Nous ne pouvons accepter que le débat public se trouve faussé et empoisonné. En temps de pandémie, des vies humaines sont en danger lorsque sont propagées des informations absurdes au sujet de vaccins ou lorsque l’existence du virus est carrément niée. Il relève de la responsabilité de plateformes comme YouTube, Facebook, etc. de ne pas se laisser abuser pour servir de forums pour la propagation de discours haineux et de désinformation. Nous allons entamer une nouvelle étape pour imposer des obligations claires à de telles plateformes. Les engagements volontaires ne suffisent pas.

Les thèmes de la réunion informelle des ministres de la Justice étaient les suivants :

1. Gestion de la pandémie du Covid-19 dans le cadre de démocraties libérales fondées sur le principe de l’État de droit

Afin de protéger la vie et la santé de leurs citoyens, les États européens se sont vus obligés d’apporter des restrictions profondes aux libertés fondamentales. Ce faisant, ils ont suivi des approches différentes. Les ministres de la Justice ont discuté de la question de savoir de quelle manière les citoyens ont réagi face à ces restrictions de leurs droits. En outre, ils ont débattu de la manière dont les acteurs politiques ont réagi face aux critiques, aux conclusions scientifiques et aux décisions rendues par la justice. L’objectif est de renforcer la démocratie et l’État de droit pour qu’ils puissent mieux faire face aux crises comme celle déclenchée par la pandémie du Covid-19.

2. Lutter contre les fausses informations et les discours haineux

Lors de la pandémie, des rumeurs, des théories du complot et des fausses informations ont fleuri et se sont répandues à grande vitesse. Nier ou déformer les faits relatifs au virus peut mettre des vies en danger. De tels actes menacent en outre les fondements sur lesquels repose tout débat démocratique.

Les théories du complot qui ont surgi au sujet de la pandémie du Covid-19 sont en outre fréquemment accompagnées de discours haineux contre les personnes d’origine asiatique ou de propos racistes et antisémites. Ce constat est une illustration supplémentaire de l’urgence qu’il y a à lutter contre les propos haineux et l’incitation à la haine ainsi que contre les fausses informations et la désinformation sur internet. Les ministres de la Justice ont discuté des stratégies à adopter contre ces phénomènes – des stratégies comme par exemple le paquet relatif aux services numériques lancé par la Commission européenne.

En outre, la protection des victimes et le soutien des victimes du terrorisme ont fait partie des sujets de l’agenda du Conseil des ministres de la Justice. La ministre de la Justice, Mme Lambrecht, a annoncé de reprendre et de renforcer davantage la stratégie de la Commission européenne relative aux droits des victimes dans le cadre de la présidence allemande du Conseil.

Ont pris part à cette réunion présidée par la ministre fédérale allemande de la Justice, Mme Christine Lambrecht, les 26 autres ministres de la Justice des États membres de l’Union européenne, ainsi que la vice-présidente de la Commission européenne chargée des Valeurs et de la Transparence, Mme Věra Jourová, le commissaire à la Justice, M. Didier Reynders, le coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, M. Gilles de Kerchove, ainsi que du Parlement européen les présidents de la commission des affaires juridiques (JURI), M. Adrián Vázquez Lázara, et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), M. Juan Fernando López Aguilar.