Questions et réponses sur la présidence allemande du Conseil de l’UE

Présidence du Conseil de l’UE : de quoi s’agit-il ?

Tous les six mois, un État membre différent prend la présidence du Conseil – c’est-à-dire la présidence du Conseil de l’Union européenne. Ce dernier est aussi appelé Conseil des ministres, car les États membres de l’UE y sont représentés par le biais de leurs ministres respectifs.

Le Conseil se réunit en dix formations différentes en fonction du sujet traité. Il y a par exemple le Conseil de l’Environnement. En règle générale, le Conseil est présidé par le ou la ministre dont le pays exerce la présidence. Durant la présidence allemande du Conseil, cette tâche sera assumée par Svenja Schulze pour l’environnement.

Le Conseil a pour tâche principale de négocier et d’adopter des directives et des règlements de l’UE, conjointement avec le Parlement européen, sur la base d’une proposition de la Commission (les règlements sont directement applicables dans les États membres). Les Conseils sont principalement préparés par le « Comité des représentants permanents », qui réunit les ambassadeurs et ambassadrices des États membres auprès de l’UE. Durant la présidence allemande, il sera présidé par l'ambassadeur allemand auprès de l’UE et son adjointe. Les dossiers législatifs sont traités au préalable par des groupes de travail dans lesquels les États membres sont représentés par des fonctionnaires des ministères concernés.

Conseil de l’UE et Conseil européen : en quoi ces deux institutions diffèrent-elles ?

Le Conseil de l’UE est souvent confondu avec le Conseil européen. Au sein du Conseil européen, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE se réunissent au moins quatre fois par an. Ils n’adoptent pas de lois, mais donnent des impulsions importantes et définissent les orientations politiques générales de l’UE. Le Conseil européen est doté d’un président permanent qui est élu pour un mandat de deux ans et demi. Depuis décembre 2019, cette fonction est exercée par l’ancien Premier ministre belge Charles Michel.

En raison de la situation actuelle, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE discutent actuellement entre eux par le biais de visioconférences. Bien sûr, il est préférable de se rencontrer face à face pour discuter de questions politiques. Toutefois, au regard des contraintes imposées par la crise, ces visioconférences régulières constituent le meilleur moyen de faciliter un échange intensif, ce qui est essentiel compte tenu de l’impact énorme de la pandémie de Covid-19.

Par ailleurs, le Conseil de l’Europe n’est pas un organe de l’Union européenne, mais une organisation internationale chargée de promouvoir l’État de droit, les droits de l'homme et la démocratie dans toute l'Europe. Elle rassemble 47 États européens, dont les 27 États membres de l’UE (du 18 novembre 2020 au 21 mai 2021, l’Allemagne assumera d’ailleurs également la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe).

Quelles sont les tâches d’une présidence du Conseil de l’UE ?

L’exercice d’une présidence du Conseil de l’UE implique de grandes responsabilités pour le pays concerné.

• La présidence organise et préside toutes les réunions du Conseil. En six mois, cela peut signifier plus de 1 500 réunions du niveau technique au niveau ministériel. Outre les réunions des ministres, il existe également environ 200 groupes de travail et comités.
• Par ailleurs, la présidence représente le Conseil vis-à-vis des autres institutions de l’UE, en particulier la Commission européenne et le Parlement européen, avec lesquels elle mène également les négociations dites en trilogue, c'est-à-dire les négociations entre les trois institutions pour l'adoption d'actes législatifs (procédure législative ordinaire).
• La présidence du Conseil peut également représenter l’UE au niveau international, les responsabilités au sein de l’UE étant également assumées ou partagées par le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, le président du Conseil européen et la Commission européenne.

Quel est le rôle de la présidence du Conseil de l’UE ?

La présidence du Conseil doit jouer un rôle de médiateur neutre. En tant qu’« honnête intermédiaire », elle doit s’efforcer de trouver des compromis et des solutions entre les États membres au sein du Conseil. Cela signifie que la position nationale est reléguée au second plan au profit d’un rôle de médiation entre les positions des 27 États membres de l’UE.

Ainsi, le succès d’une présidence du Conseil ne se mesure pas à la façon dont elle a fait valoir ses intérêts nationaux, mais à la détermination et la cohérence affichées par les États membres au sein du Conseil de l’UE. L’objectif ultime de la présidence du Conseil est donc que les 27 États membres parviennent ensemble aux meilleurs résultats pour l’Union européenne et ses citoyens. Néanmoins, la présidence du Conseil peut bien sûr aussi fixer des priorités.

Quelles sont les priorités de l’Allemagne ?

La présidence allemande du Conseil ne se déroulera pas comme prévu initialement. Elle sera en effet dominée par un thème majeur : la pandémie de Covid-19 et ses conséquences sanitaires, économiques et sociales. L’objectif principal est de relever les défis de la pandémie ensemble et de manière prospective. L’Allemagne a une responsabilité particulière à cet égard. Elle fera tout son possible pour que l’Europe sorte plus forte de la crise.

En même temps, des sujets de grande importance pour l’avenir de l’Europe joueront un rôle majeur : par exemple le prochain cadre financier pluriannuel, la protection du climat, la transformation numérique, l’État de droit et le rôle de l'Europe dans le monde. Ces sujets seront particulièrement importants pour surmonter la crise actuelle. Les négociations visant à définir les futures relations entre l'UE et le Royaume-Uni se tiendront également durant cette période.

Que sont les réunions ministérielles informelles ?

La présidence allemande ne se contente pas de présider les réunions du Conseil à Bruxelles et à Luxembourg. Elle accueille également des réunions ministérielles informelles, qui donnent aux ministres l’occasion de discuter des affaires européennes en cours.

Il était initialement prévu que les réunions ministérielles aient lieu dans différentes villes d'Allemagne pendant la présidence. Toutefois, en raison de la pandémie de Covid-19, au moins les réunions de juillet seront désormais reportées ou se tiendront sous forme de visioconférences.

Comment se dérouleront les réunions dans le contexte de la pandémie de Covid-19 ?

La pandémie de Covid-19 pose des défis majeurs à l’UE. Il est important que les États membres continuent à pouvoir échanger leurs points de vue et prendre des décisions dans les organes respectifs du Conseil, même dans cette situation. Pour l’instant, ils le font sous forme de visioconférences. Bien sûr, il est préférable de se rencontrer en personne pour discuter des questions politiques clés. Néanmoins, le processus de décision dans les organes est garanti. Des mesures importantes pour résoudre la crise ont récemment été discutées et adoptées dans un délai très court.

Qu'est-ce qu’un « trio de présidences » ?

Les États membres qui assurent de manière successive la présidence du Conseil travaillent par groupe de trois, appelé « trio ». L’Allemagne forme avec le Portugal et la Slovénie un trio qui couvrira la période du 1^er juillet 2020 au 31 décembre 2021. Cela signifie que le Portugal succédera à l'Allemagne à la présidence en janvier 2021. Six mois plus tard, en juillet, la Slovénie lui succédera à son tour. Les trois États ont élaboré à l’avance des priorités qu’ils proposeront aux autres États membres comme programme des délibérations du Conseil au cours des 18 mois.

Qu’est-ce qui a changé depuis la dernière présidence allemande en 2007 ?

En 2020, l’Allemagne assumera la présidence pour la treizième fois depuis la signature des traités de Rome en 1957. La dernière fois, c’était au cours du premier semestre 2007.

La présidence a beaucoup changé depuis. Depuis le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, la « procédure législative ordinaire » a été une nouvelle fois considérablement étendue. Cela signifie que le Conseil et le Parlement européen sont des législateurs égaux dans l’Union européenne. La représentation du Conseil vis-à-vis du Parlement européen est devenue l’une des tâches les plus importantes de la présidence du Conseil. Il est donc important pour la présidence de maintenir le contact avec le Parlement européen à tous les niveaux. En outre, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen et le Conseil des affaires étrangères ont chacun leur propre présidence (voir aussi ci-dessus : Conseil de l’UE et Conseil européen).