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Ils ont provisoirement approuvé un compromis sur le principe de conditionnalité. Cette question clé jusqu’ici non résolue fera de l’enregistrement une condition préalable nécessaire pour que les représentants d’intérêts puissent exercer certaines activités. Les négociateurs, la vice‑présidente du Parlement européen Katarina Barley et Danuta Hübner, membre de la Commission des affaires constitutionnelles (AFCO), ainsi que le ministre adjoint chargé des affaires européennes au ministère fédéral des Affaires étrangères Michael Roth, pour la présidence allemande du Conseil de l’UE, et la vice‑présidente de la Commission en charge du portefeuille des valeurs et de la transparence Věra Jourová, ont confirmé que le projet provisoire était pleinement conforme aux engagements exprimés lors des réunions précédentes.

Le compromis introduit la conditionnalité et des mesures de transparence complémentaires pour les institutions signataires, tout en tenant compte des spécificités respectives. Les trois institutions s’engagent à veiller à ce que leurs mesures respectives correspondent aux objectifs communs énoncés dans l’accord et produisent des effets équivalents de manière générale. Les trois institutions réitèrent par ailleurs leur volonté d’instaurer une culture commune de la transparence.

Ainsi, le rapport annuel sur le fonctionnement du registre de transparence inclura un nouveau chapitre concernant la mise en œuvre de la conditionnalité et des mesures de transparence complémentaires. Un mécanisme d’examen efficace permettra ensuite aux institutions d’évaluer périodiquement l’application avec la possibilité de formuler des recommandations appropriées sur les améliorations à apporter.

Au nom de la présidence allemande du Conseil de l’UE, Michael Roth, ministre adjoint chargé des affaires européennes au ministère fédéral des Affaires étrangères, a salué les progrès réalisés :

Une plus grande transparence est indispensable au bon fonctionnement de l’Union européenne. La présidence allemande du Conseil s’engage pleinement à renforcer la transparence en introduisant un nouveau registre de transparence à l’échelon européen. Les textes de compromis adoptés provisoirement sur la question clé de la conditionnalité constituent une avancée substantielle, même s’ils doivent encore obtenir la confirmation finale des États membres. Nous espérons qu’un esprit d’entente mutuelle et de compromis aplanira la voie à une conclusion formelle et à l’adoption du dispositif global avant la fin de l’année.

Le compromis provisoire sur la conditionnalité adopté par les négociateurs permettra de parachever un projet d’accord global qui devra ensuite être adopté en accord avec les procédures internes de chaque institution. Les négociateurs sont déterminés à parvenir à un accord final d’ici la fin de l’année.