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Mardi 6 octobre 2020, les négociatrices du Parlement européen, la vice-présidente Katarina Barley et Danuta Hübner, membre de la Commission des affaires constitutionnelles (AFCO), ainsi que le ministre adjoint chargé des affaires européennes au ministère fédéral des Affaires étrangères, Michael Roth pour la présidence allemande du Conseil de l’UE, et la vice-présidente de la Commission en charge du portefeuille des valeurs et de la transparence Věra Jourová se sont réunis pour dresser un bilan des progrès effectués et définir les prochaines étapes des négociations portant sur un registre de transparence tripartite et obligatoire. Les représentants des trois institutions de l’Union européenne se sont félicités des progrès accomplis sur les points discutés jusqu’à présent, notamment en ce qui concerne le champ d’application du nouveau registre.

Les termes provisoires des parties correspondantes du projet d’accord reflètent la nature et les exigences différentes de chaque institution, et sont entièrement conformes aux engagements réaffirmés à la réunion politique précédente qui s’est tenue le 16 juin 2020.

Dans ce contexte, les négociateurs ont accueilli favorablement les précisions supplémentaires apportées concernant l’objectif et le champ d’application futurs d’un registre de transparence amélioré. Celles-ci permettront une approche commune et coordonnée tout en laissant chaque institution libre de définir les détails qui se rapportent à son travail. Cette évolution servira de base à de nouveaux progrès sur les points en suspens.

Citations

Au nom de la présidence allemande du Conseil de l’UE, M. Michael Roth, ministre adjoint chargé des affaires européennes au ministère fédéral des Affaires étrangères, a salué les progrès effectués et réitéré la volonté résolue de la présidence de faire avancer ce dossier important.

Ce dossier constitue une priorité de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne. La transparence est un outil indispensable pour accroître la confiance des citoyens européens dans leurs institutions au niveau communautaire. Nous nous engageons donc pleinement à continuer de coopérer de manière constructive avec le Parlement et la Commission, avec l’ambition de parvenir à un accord d’ici la fin de l’année. Notre réunion d’aujourd’hui a constitué une étape importante pour renforcer le cadre visant à garantir des interactions transparentes et éthiques entre les représentants d’intérêts et les trois institutions.

Prochaines étapes

Les négociateurs ont également noté avec satisfaction les progrès réalisés au niveau technique sur le point de savoir comment renforcer la gouvernance et les ressources du registre de transparence actuel. Ce faisant, ils ont également veillé à ce que toutes les institutions soient sur un pied d’égalité grâce à une structure opérationnelle commune tout en tenant compte de leurs spécificités. Ce premier échange de vues a permis de dégager des points communs, étant toutefois précisé que la discussion devra être poursuivie.

Les trois institutions ont réaffirmé leur ambition commune de parvenir dans les plus brefs délais à un accord sur ce dossier important, et ce en vue d’établir dans la pratique une culture commune d’interactions transparentes et éthiques avec les représentants d’intérêts et de garantir ainsi la transparence qu’attendent les citoyens européens. Des discussions techniques portant notamment sur la question de la conditionnalité auront lieu dans les prochaines semaines dans le cadre des négociations en cours.

Contexte

Le 28 septembre 2016, la Commission européenne a présenté sa proposition en vue d’un nouvel accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire pour les représentants d’intérêts auprès du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne. Sa proposition a pour objectif de renforcer le cadre destiné à garantir des interactions transparentes et éthiques entre les représentants d’intérêts et les trois institutions participant au nouveau système. Depuis 2011, le Parlement et la Commission tiennent conjointement un registre public des représentants d’intérêts visant à accroître la transparence et la responsabilité du processus décisionnel de l’Union européenne. Le Conseil est un observateur du système actuel depuis 2014.