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Mardi, les négociatrices du Parlement européen, la vice-présidente Katarina Barley et Danuta Hübner, membre de la Commission des affaires constitutionnelles (AFCO), ainsi que le ministre adjoint chargé des affaires européennes au ministère fédéral des Affaires étrangères Michael Roth, pour la présidence allemande du Conseil de l’UE, et la vice-présidente de la Commission en charge du portefeuille des valeurs et de la transparence Věra Jourová ont pris note des progrès réalisés sur différents points durant leur réunion de négociation tripartite du registre de transparence. Les éléments provisoirement convenus sont entièrement conformes aux engagements exprimés lors des réunions politiques précédentes des 16 juin et 6 octobre et tiennent compte de la nature différente des institutions signataires.

Ces éléments concernent la structure et les ressources du nouveau registre ainsi que les conditions d’admissibilité pour les représentants d’intérêts. L’accord provisoire clarifie en particulier le fait que le respect du code de conduite par les demandeurs est désormais un des critères d’admissibilité. Les dispositions concernant les procédures de contrôle et d’enquête incluent la possibilité d’appliquer des mesures en cas de non-observation du code de conduite, et tiennent compte également des droits des inscrits en instaurant un processus de prise de décision et d’examen efficace.

Le Secrétariat sera une structure opérationnelle commune dotée de personnel en nombre suffisant pour faire face aux nouvelles difficultés en rapport avec le fonctionnement du registre. Les trois institutions seront placées sur un pied d’égalité étant donné que la surveillance et la gouvernance seront assurées par les secrétariats généraux des trois institutions, qui formeront le conseil d’administration du registre. Les institutions, agissant par consensus, se partageront proportionnellement (en fonction de leur taille administrative respective) les frais d’entretien et de développement du registre.

Cela permettra à ce dernier d’être efficace dans sa mission et bien préparé à gérer les futurs enjeux.

Au nom de la présidence allemande du Conseil de l’UE, Michael Roth, ministre adjoint chargé des affaires européennes au ministère fédéral des Affaires étrangères, a salué les progrès réalisés et réaffirmé la détermination de la présidence à faire avancer ce dossier important : 

La transparence est de la plus haute importance pour la confiance des citoyens dans les institutions européennes. Le nouveau registre de transparence en cours de discussion serait un bon outil pour accroître la transparence. La présidence allemande du Conseil s’engage pleinement à poursuivre son engagement constructif avec le Parlement européen et la Commission européenne, avec l’ambition de clore ce dossier d’ici la fin de l’année. L’accord préliminaire auquel nous sommes parvenus aujourd’hui sur différentes dispositions substantielles ouvre la voie à une issue positive. Nous espérons qu’un esprit de compréhension mutuelle et de compromis nous aidera à trouver des solutions saines aux questions restant en suspens. 

Prochaines étapes

À l’issue d’une discussion sur la pierre angulaire du nouvel accord, c’est‑à‑dire sur le principe selon lequel l’inscription au registre de transparence est une condition préalable nécessaire pour permettre aux représentants d’intérêts de mener certaines activités dans le cadre de l’accord, les négociateurs sont convenus que les entretiens devraient se poursuivre sur le plan technique. Les représentants des trois institutions de l’Union européenne gardent l’espoir qu’un accord final puisse être atteint avant la fin de l’année, leur objectif commun étant d’instaurer dans la pratique une culture commune de la représentation des intérêts transparente et éthique et de garantir ainsi la transparence qu’attendent les citoyens européens.

Contexte

En 2016, la Commission européenne avait présenté sa proposition en vue d’un nouvel accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire pour les représentants d’intérêts commun aux trois institutions européennes (Parlement, Conseil et Commission). Depuis 2011, le Parlement et la Commission tiennent conjointement un registre public des représentants d’intérêts visant à accroître la transparence et la responsabilité du processus décisionnel de l’Union européenne. Le Conseil est un observateur du système actuel depuis 2014.