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Pour la première fois, l’Union européenne inscrira dans la loi l’objectif juridiquement contraignant de neutralité carbone d’ici 2050. Lors du Conseil Environnement de Bruxelles, présidé par la ministre allemande de l’Environnement, Svenja Schulze, les ministres de l’Environnement de l’UE ont adopté le 18 décembre une position commune relative à la loi européenne sur le climat. Outre la neutralité carbone, la position prévoit un objectif climatique plus ambitieux pour 2030 : d’ici là, les émissions de gaz à effet de serre de l’UE devront baisser d’au moins 55 pour cent par rapport à 1990, l’objectif antérieur étant une réduction d’au moins 40 pour cent d’ici 2030. Pour l’instant, l’Union a atteint une réduction de 25 pour cent. Les États membres ont également décidé d’inclure le nouvel objectif 2030 dans la contribution déterminée au niveau national de l’UE qui sera présentée aux Nations unies avant la fin de cette année, comme prévu par l’accord de Paris.
La décision du Conseil « est un signal important au niveau global », confirme Svenja Schulze, avant d’ajouter :
L’Union européenne s’engage sur la voie de l’atténuation du changement climatique de façon irréversible et contraignante, montrant ainsi que nous prenons l’Accord de Paris au sérieux. Notre nouvel objectif européen d’une réduction des gaz à effet de serre d’au moins 55 pour cent d’ici 2030 a valeur d’exemple au niveau international. Il s’agit d’une trajectoire crédible et raisonnable vers la neutralité carbone en 2050. Cela ne signifie rien de moins que de doubler la vitesse de notre action climat au cours de la décennie qui vient. Tous les États membres de l’UE devront faire plus que par le passé. L’Allemagne aussi devra redoubler ses efforts pour lutter contre le changement climatique et aller au-delà de l’objectif courant d’une réduction des gaz à effet de serre de 55 pour cent. Il faudra déployer d’énergiques efforts supplémentaires partout : dans les secteurs de l’énergie, des transports et du bâtiment et dans tous les processus industriels.
La loi européenne sur le climat ne détermine ni les moyens permettant d’atteindre les objectifs ni les contributions à apporter par chaque État membre. Il est impossible de prévoir les réponses avant que la Commission européenne ne présente ses propositions sur les instruments de mise en œuvre en été 2021.
En plus, la loi européenne sur le climat prévoit une révision régulière qui s’inspire étroitement de l’Accord de Paris. Tous les cinq ans, la Commission européenne analysera si les actions de l’Union et des États membres sont compatibles avec l’objectif de neutralité carbone et la trajectoire prévue. À l’image de l’Accord de Paris, la première révision aura lieu en 2023.
Le Conseil des États membres de l’UE ne tardera pas à poursuivre les négociations relatives à la loi européenne sur le climat en trilogue avec le Parlement européen et la Commission de l’UE. Comme prévu, les discussions seront menées à bien sous la présidence portugaise du Conseil.