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Les ministres de la recherche de l’UE réunis à Bruxelles sont parvenus aujourd’hui, dans le cadre d’une orientation générale, à un accord sur les dernières questions en suspens sur la proposition concernant le neuvième programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » (2021-2027). La ministre fédérale de la Recherche, Anja Karliczek, déclare à ce propos :
L’accord d’aujourd’hui constitue une avancée majeure, importante pour qu’Horizon Europe puisse être adopté à temps. Nous devons maintenant, avec le Parlement européen et la Commission, œuvrer pour qu’Horizon Europe, programme de promotion de la recherche et de l’innovation tourné vers l’avenir, puisse démarrer à temps. Ce serait un signal important pour le paysage européen de la recherche et de l’innovation et, plus globalement, pour la compétitivité de l’Europe.
- les synergies avec d’autres programmes de l’UE ;
- le financement par l’instrument de relance « Next Generation UE » ;
- la répartition du budget d’Horizon Europe entre les différents volets du programme ;
- la coopération internationale et l’association de pays tiers.
Lors de l’étape suivante, le Conseil engagera les négociations en trilogue avec le Parlement européen et la Commission dans le but d’adopter le règlement et le programme spécifique d’Horizon Europe d’ici la fin de l’année.
Informations générales :
Horizon Europe, le neuvième programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation (R&I), sera le plus grand programme mondial de financement de la recherche et de l’innovation.
- le règlement portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation et définissantses règles de participation et de diffusion ;
- la décision établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » (conception plus concrète des contenus du programme).
État actuel des négociations
Dans le cadre des négociations en trilogue, le Conseil, le Parlement européen et la Commission ont adopté le 27 mars 2019, sous la présidence roumaine du Conseil, un compromis (« common understanding ») relatif au règlement.
En ce qui concerne le programme spécifique, le Conseil a adopté le 15 avril 2019 une « orientation générale partielle ».
Jusqu’à la réunion du Conseil du 29 septembre, les questions en suspens susmentionnées n’avaient pas encore fait l’objet d’une position commune des États membres relative à Horizon Europe.
L’adoption formelle du programme complet ne pourra avoir lieu que lorsque les trois institutions susmentionnées se seront accordées sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027 et, de ce fait, sur le budget global d’Horizon Europe.
« Horizon Europe » assure une grande continuité vis-à-vis du programme précédent, « Horizon 2020 », et comprend une nouveauté, l’institutionnalisation du Conseil européen de l’innovation (CEI). L’objectif est de promouvoir des innovations susceptibles de créer de nouveaux marchés. Par ailleurs, la mise en place d’Horizon Europe sera accompagnée par la création d’un « processus de planification stratégique » et de « missions ».
Le processus de planification stratégique pour la période 2021-2024
Le nouveau processus de « planification stratégique » a été introduit en même temps d’Horizon Europe. Il a pour objectif de définir les principales priorités politiques et stratégiques pour les premières années d’Horizon Europe, soit jusqu’en 2024. Ce nouveau processus est axé sur la participation des services de la Commission européenne, de représentants des États membres, de membres du Parlement européen, ainsi que d’acteurs de la R&I intéressés et de citoyens.
L’objectif est d’aligner les priorités stratégiques dans le domaine de la R&I sur les priorités politiques de l’UE. Cela concerne par exemple la transition écologique et numérique ou l’atteinte des objectifs des Nations unies pour le développement durables, les ODD.
Les missions
Pour la première fois, des « missions » seront mises en place avec Horizon Europe. Ces missions, qui sont des instruments de recherche et d’innovation opérant à l’échelle de l’UE, seront chargées de relever, par une approche interdisciplinaire, de grands défis contemporains auxquels est confrontée la société européenne.Dans un premier temps, cinq domaines de missions ont été identifiés :
- Adaptation au changement climatique, comprenant une transformation sociétale ;
- Cancer ;
- Santé des océans, des mers ainsi que des eaux côtières et continentales ;
- Villes intelligentes et neutres en carbone ;
- Santé des sols et alimentation.
Les rapports finaux des comités d’experts (comités de mission) ont été présentés le 22 septembre 2020 lors des « Journées de la recherche et de l’innovation » organisées par la Commission européenne. Ces rapports définissent des missions concrètes pour les cinq domaines ci-dessus.