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Elle soutiendra les investissements publics et les réformes dans les États membres en les aidant à faire face aux répercussions économiques et sociales de la pandémie de COVID-19, ainsi qu’aux défis posés par les transitions écologique et numérique.
Le Conseil a adopté sa position sur la facilité en octobre en s’appuyant sur les orientations politiques fournies par les dirigeants de l’UE lors des négociations sur le cadre financier pluriannuel et le plan de relance qui se sont tenues du 17 au 21 juillet 2020.
Olaf Scholz, ministre fédéral des Finances et vice-chancelier allemand, a déclaré :
L’accord intervenu ce jour avec le Parlement européen concernant la facilité pour la reprise et la résilience est le dernier élément essentiel du plan de relance historique de l'UE. Dotée de 672,5 milliards d’euros, la facilité témoigne avec force de l’unité et de la détermination de l’Europe face à la crise de la COVID-19. Elle donnera une forte impulsion à nos économies et permettra aux États membres de façonner un avenir plus écologique et plus numérique pour les citoyens et les entreprises en Europe. Cet accord constitue une étape cruciale pour faire en sorte que les fonds indispensables puissent commencer à circuler l’an prochain.
L’accord provisoire intervenu avec le Parlement porte sur un certain nombre d’éléments, y compris le champ d’application de la facilité, les principes horizontaux, les règles générales d’admissibilité applicables aux plans nationaux pour la reprise et la résilience, les éléments à fournir dans chaque plan et les critères d’évaluation utilisés par la Commission. Chaque plan doit consacrer une part de son enveloppe d’au moins 37 % au soutien de la transition écologique et d’au moins 20 % à celui de la transformation numérique. Ce soutien sera étroitement lié aux recommandations du Semestre européen, qui recensent les principaux défis que chaque État membre doit relever pour renforcer la compétitivité ainsi que la cohésion sociale et économique.
Les dispositifs de gouvernance ont été confirmés tels qu’ils ont été négociés par les dirigeants de l’UE. En outre, le Parlement européen sera plus étroitement associé tout au long de la mise en œuvre de la facilité, y compris dans le cadre d’un dialogue pour la reprise et la résilience.
L’accord provisoire va maintenant être soumis pour approbation aux deux institutions.