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Michael Roth, ministre allemand délégué pour l’Europe :

La pandémie de Covid-19 a perturbé nos vies quotidiennes à bien des égards. Les restrictions en matière de déplacements ont engendré, pour certains de nos concitoyens, des difficultés pour se rendre au travail, à l’université ou auprès de leurs proches. Il est de notre devoir à tous d’assurer la coordination de toutes les mesures ayant une incidence sur la libre circulation et de fournir à nos concitoyens toutes les informations dont ils ont besoin lorsqu’ils prennent la décision d’effectuer un déplacement.

Toute mesure de restriction de la libre circulation à des fins de protection de la santé publique doit être proportionnée et non discriminatoire et doit être levée dès que la situation épidémiologique le permet. 

Critères communs et cartographie

Chaque semaine, les États membres devraient fournir au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) les données disponibles sur les critères suivants :

  • le nombre de cas nouvellement notifiés pour 100 000 habitants au cours des 14 derniers jours
  • le nombre de tests de dépistage pour 100 000 habitants effectués au cours de la semaine écoulée (taux de dépistage)
  • le pourcentage de tests de dépistage positifs effectués au cours de la semaine écoulée (taux de positivité des tests)

Sur la base de ces données, l’ECDC devrait publier chaque semaine une carte des États membres de l’UE, ventilée par région, afin d’aider les États membres à prendre leurs décisions. Chaque zone devrait être marquée d’une des couleurs suivantes :

  • vert, si le taux de notification sur 14 jours est inférieur à 25 tandis que le taux de positivité des tests est inférieur à 4 %
  • orange, si le taux de notification sur 14 jours est inférieur à 50 tandis que le taux de positivité des tests est supérieur ou égal à 4 %, ou si le taux de notification sur 14 jours est compris entre 25 et 150 tandis que le taux de positivité des tests est inférieur à 4 %
  • rouge, si le taux de notification sur 14 jours est supérieur ou égal à 50 tandis que le taux de positivité des tests est supérieur ou égal à 4 %, ou si le taux de notification sur 14 jours est supérieur à 150
  • gris, si les informations disponibles ne sont pas suffisantes, ou si le taux de dépistage est inférieur à 300

Restrictions à la libre circulation

Les États membres ne devraient pas restreindre la libre circulation des personnes voyageant à destination ou en provenance de zones vertes.

À supposer qu’ils envisagent d’appliquer des restrictions, ils devraient respecter les différences de situation épidémiologique entre les zones orange et rouges et agir de manière proportionnée. Ils devraient également tenir compte de la situation épidémiologique sur leur propre territoire.

Les États membres ne devraient, en principe, pas refuser l’entrée aux voyageurs en provenance d’autres États membres. Les États membres qui estiment nécessaire d’introduire des restrictions pourraient imposer aux voyageurs en provenance de zones autres que vertes :

  • de se soumettre à une quarantaine
  • de subir un test de dépistage après leur arrivée

Les États membres peuvent laisser aux voyageurs la possibilité de remplacer ce test par un test de dépistage effectué avant leur arrivée.

Les États membres pourraient également imposer aux personnes entrant sur leur territoire de soumettre des formulaires de localisation des passagers. Il conviendrait d’élaborer un formulaire européen commun de localisation des passagers susceptible d’être utilisé en commun.

Coordination et information du public

Les États membres qui ont l’intention d’appliquer des restrictions devraient en informer l’État membre concerné avant l’entrée en vigueur de la mesure, ainsi que les autres États membres et la Commission. Dans la mesure du possible, l’information devrait être communiquée 48 heures à l’avance.

Les États membres devraient également fournir au public des informations claires, complètes et en temps utile sur toute restriction et exigence. En principe, ces informations devraient être publiées 24 heures avant que les mesures ne prennent effet.

Informations générales

La décision d’instaurer ou non des restrictions à la libre circulation afin de protéger la santé publique demeure de la responsabilité des États membres. Toutefois, la coordination sur ce sujet est essentielle. Depuis mars 2020, la Commission a adopté un certain nombre de lignes directrices et de communications visant à soutenir les efforts de coordination des États membres et à préserver la libre circulation au sein de l’UE. Des discussions sur ce sujet ont également eu lieu au sein du Conseil.

Le 4 septembre, la Commission a présenté un projet de recommandation du Conseil relative à une approche coordonnée des restrictions à la libre circulation.

La recommandation du Conseil n’est pas un instrument juridiquement contraignant. Les autorités des États membres restent responsables de la mise en œuvre du contenu de la recommandation.