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Le plan prévoit de nombreuses mesures permettant d’accélérer la transition vers une économie circulaire efficace dans l’utilisation des ressources au sein de l’Union européenne : recours renforcé aux matières recyclées, droit des consommateurs à la réparation en ce qui concerne d’importants produits électriques et électroniques ainsi qu’une conception des appareils qui soit plus robuste et plus compatible avec l’environnement. La Commission européenne tiendra compte de la position adoptée par le Conseil lorsqu’en 2021 elle révisera plusieurs dispositions légales pour renforcer l’économie circulaire.

La ministre allemande de l’Environnement, Svenja Schulze, constate :

Nous sommes parvenus à rassembler tous les États membres de l’Union européenne autour de l’objectif d’une économie circulaire systématique. Plus de recyclage, moins de ressources : voilà les bases primaires d’une économie européenne forte et durable.

Le Conseil Environnement demande à la Commission d’améliorer la longévité des produits. À cette fin, la Commission doit développer de nouveaux critères d’écoconception et proposer de nouvelles exigences d’information permettant aux consommateurs et consommatrices d’avoir plus facilement recours à la réparation des produits, notamment de produits électriques et électroniques tels que les smartphones, les tablettes et l’électroménager. En plus, le Conseil soutient l’introduction de mesures pour arriver à une gestion plus durable des matières plastiques, par exemple l’utilisation renforcée de systèmes de consigne, des teneurs de matières recyclées obligatoires pour certains produits au niveau de l’UE ou une limitation, dans les meilleurs délais, des exportations de déchets plastiques vers des pays tiers.

Le plan d’action pour l’économie circulaire, publié par la Commission européenne en mars 2020 en tant qu’élément important du pacte vert pour l’Europe, contient 35 mesures visant à découpler croissance économique et utilisation de ressources et à réduire la consommation de ressources afin de rester dans les limites de la planète. Le plan doit apporter une contribution importante à la neutralité climatique d’ici 2050 et aider à assurer la compétitivité de l’UE à long terme.

Dans le domaine des déchets, une priorité est accordée au renforcement de la hiérarchie des déchets (prévention des déchets, réutilisation, recyclage, autre mode de valorisation, élimination). Les instruments suivants sont prévus à cet effet : appliquer plus largement la responsabilité élargie des producteurs, investir plus dans les centres de tri et de recyclage de haute qualité en Europe ou stimuler la demande de matières recyclées de haute qualité. En plus, il est prévu de mettre un terme à la mise en décharge de déchets municipaux non traités dans l’ensemble de l’UE aussi tôt que possible. Une interdiction de la mise en décharge existe déjà depuis quelques années dans plusieurs États, dont l’Allemagne.

La Commission entend présenter ses propositions d’actions pour l’économie circulaire successivement. Dans ce travail, qui comprendra la révision de dispositions légales en vigueur, de nouveaux projets de lois et aussi de nouveaux papiers de stratégie, la Commission tiendra compte de la position et des instructions du Conseil.

La Commission a publié sa proposition sur le nouveau cadre réglementaire relatif aux batteries en décembre 2020 ; suivront en 2021 la révision du Règlement concernant les transferts de déchets, la mise à jour des valeurs limites des concentrations de polluants organiques persistants dans les déchets, la nouvelle initiative pour une politique des produits durables, l’initiative en faveur de matériel électronique recyclable et la révision de la directive relative aux emballages. Le Conseil des États membres et le Parlement européen commenceront les travaux sur les propositions de la Commission dès qu’elles seront disponibles.