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La réunion de deux jours du Conseil sous présidence allemande portera principalement sur la fixation des possibilités de pêche pour 2021 dans l’Atlantique et la mer du Nord ainsi que dans d’autres eaux communautaires et internationales. En outre, des conclusions doivent être adoptées sur un label européen de bien-être animal ainsi que sur trois thèmes de la législation relative à l’étiquetage des denrées alimentaires : l’étiquetage nutritionnel, les profils nutritionnels et l’étiquetage d’origine.
En voici les détails :
Possibilités de pêche en 2021
Chaque année, en décembre, le Conseil fixe les totaux admissibles des captures et les quotas de pêche dans les eaux communautaires et internationales pour l’année à venir, à l’exception des stocks de la mer Baltique.
- Cet exercice est cette année plus compliqué en raison des négociations liées au Brexit en cours, dans lesquelles la pêche constitue l’un des sujets de négociation les plus difficiles.
- En effet, tant que les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni n’auront pas abouti, la Commission ne sera pas en mesure de présenter des propositions finales pour les stocks de poisson, qui sont gérés conjointement avec le Royaume-Uni.
- Cela concerne une centaine de stocks pour lesquels les propositions n’indiquent pas encore les limites de capture.
- C’est pourquoi une fixation provisoire des quotas (par exemple, uniquement pour une certaine période de l’année à venir) devient de plus en plus probable.
La situation est différente pour les quotas de la mer Noire et pour les régimes d’effort de pêche de la mer Méditerranée (il n’y a pas de quotas de pêche en mer Méditerranée). Comme prévu, le Conseil fixera les possibilités de pêche pour 2021, car ces stocks ne dépendent pas du Brexit.
Label de bien-être animal
La présidence allemande du Conseil a pour objectif l’adoption de conclusions sur un label de bien-être animal s’appliquant dans l’ensemble de l’Union européenne.
- La ministre fédérale Julia Klöckner a placé ce thème au programme de la présidence allemande. Au fur et à mesure, de plus en plus d’États membres se sont montrés favorables à ce projet.
- Un tel label européen contribuerait à améliorer le bien-être animal dans l’ensemble de l’Union et permettrait aux consommateurs et consommatrices de prendre leurs décisions d’achat en fonction de critères de bien-être des animaux. Il ouvrirait également de nouveaux marchés aux producteurs attachant une grande importance au bien-être animal.
- Un tel label renforcerait la visibilité des efforts entrepris par les agriculteurs pour accroître le bien-être des animaux qu’ils élèvent. En outre, les flux commerciaux deviennent plus simples dès lors que les exigences à remplir sont identiques dans l’ensemble de l’Europe.
Étiquetage nutritionnel des aliments
Le Conseil aspire à adopter des conclusions dans trois domaines de la législation relative à l’étiquetage des denrées alimentaires. Il s’agit plus précisément d’un étiquetage nutritionnel étendu normalisé à l’échelle de l’UE, d’un étiquetage d’origine et de profils nutritionnels.
- Point 1 : l’harmonisation de l’étiquetage nutritionnel à l’échelle de l’UE faciliterait l’orientention des consommateurs et des entreprises, ce qui permettrait de promouvoir une alimentation plus saine. Les conclusions nomment des critères qui sont importants pour l’élaboration d’un étiquetage nutritionnel étendu facile à comprendre.
- Point 2 : la présidence allemande soutient également l’élargissement de l’étiquetage d’origine à l’échelle de l’Union européenne. En ce qui concerne le miel, la Commission eurpéenne sera invitée une nouvelle fois à entamer les travaux sur une proposition législative visant à modifier la directive relative au miel. L’objectif est de rendre obligatoire l’indication des pays d’origine du miel utilisé dans les mélanges de miel.
- Point 3 : la discussion sur l’établissement de profils nutritionnels sera poursuivie. Ces mesures sont d’une importance cruciale pour éviter que des allégations de santé ne figurent sur des aliments trop riches en sel, en sucre ou en matière grasse.
La présidente du Conseil Julia Klöckner communiquera également des informations sur les résultats de la conférence des directrices et directeurs des organismes payeurs qui s’est tenue les 8 et 9 octobre 2020 ainsi que sur la conférence sur la numérisation de l’agriculture qui a lieu les 2 et 3 décembre 2020. À la demande de la Croatie, le Conseil discutera de la prolongation de l’aide de Covid-19 dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture.