Contenu principal

Les participants ont exprimé leur intention de coopérer étroitement en vue d’une utilisation des données de santé sûre et axée sur les patients pour l’Europe, ainsi que d’une collaboration à l’échelle de l’UE dans ce domaine, au moyen d’un espace européen des données de santé pour améliorer les soins de santé, la recherche et l’élaboration des politiques de santé. La mise en place de l’espace européen des données de santé fera partie intégrante de la construction d’une union européenne de la santé, un processus lancé aujourd’hui par la Commission qui comprend une première série de propositions visant à renforcer la préparation et l’intervention en cas de crise sanitaire. Il s’agit également d’une suite directe de la stratégie pour les données adoptée par la Commission en février de cette année, dans le cadre de laquelle la Commission avait déjà souligné l’importance de créer des espaces européens des données, y compris en matière de santé.

Jens Spahn, ministre fédéral de la Santé, a déclaré : 

Les données relatives à la santé sont essentielles pour les soins de santé en général, mais surtout pour lutter contre les menaces sanitaires transfrontières comme la pandémie de Covid-19. Les citoyens de l’UE devraient pouvoir exercer un contrôle sur leurs données de santé, avoir confiance dans la transparence et la solidité juridique de leur traitement et être en mesure de partager leurs données sur une base volontaire. C’est pourquoi nous devons mettre en place un cadre transnational. Nous lancerons ce processus l’année prochaine par un premier cas concret d’utilisation européenne. D’ici 2025, nous voulons disposer d’une infrastructure interopérable d’accès aux données afin de faciliter l’analyse transfrontière sécurisée des données de santé.

Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a déclaré : 

L’espace européen des données de santé sera une composante essentielle d’une union européenne de la santé forte. Les données permettent de sauver des vies, nous l’avons tous constaté pendant la crise de la COVID-19. Un tel espace permettra l’accès aux données de santé dans le cadre d’une gouvernance fiable et de règles claires et favorisera la libre circulation des services de santé numériques. D’ici 2025, les patients de tous les États membres devraient pouvoir partager leurs données avec les professionnels de la santé de leur choix lorsqu’ils se rendent à l’étranger. Ensemble, nous pouvons donner à des millions de citoyens les moyens d’améliorer leur accès aux soins de santé par la voie numérique, ainsi que leur bien-être.

Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, s’est exprimé en ces termes : 

Avec le futur acte sur la gouvernance des données, nous établirons un cadre horizontal pour l’utilisation et la réutilisation de données sensibles et précieuses dans des domaines comme celui de la santé. Cela facilitera la création d’espaces de données européens sectoriels, parmi lesquels un espace européen commun des données de santé. Renforcer et étendre l’utilisation et la réutilisation des données relatives à la santé est essentiel pour un secteur européen des soins de santé innovant et compétitif. Cela contribuera à rendre l’Europe plus résiliente aux épreuves comme la pandémie actuelle.

Le ministre et les commissaires ont convenu qu’il était désormais nécessaire et urgent d’intensifier la collaboration à l’échelle de l’UE.

Dans cette perspective, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie pour les données, un acte relatif à la gouvernance des données devrait être présenté cette année encore, qui soutiendra la réutilisation des données sensibles du secteur public, telles que les données relatives à la santé. Une proposition législative portant sur un espace européen des données de santé est prévue pour l’année prochaine, comme l’indique le programme de travail de la Commission pour 2021.

Dans un premier temps, les activités suivantes, qui débuteront en 2021, ouvriront la voie à de meilleurs soins de santé fondés sur les données en Europe : 

  • la Commission propose un espace européen des données de santé en 2021
  • une action commune avec 22 États membres afin de proposer des options en matière de gouvernance, d’infrastructure, de qualité et de solidarité des données, permettant aux citoyens de suivre l’utilisation secondaire des données de santé dans l’UE
  • des investissements pour soutenir l’espace européen des données de santé dans le cadre du programme EU4Health, ainsi que des espaces communs de données et des innovations en matière de santé numérique dans le cadre des programmes Horizon Europe et pour une Europe numérique
  • coopération avec les acteurs concernés en vue de l’élaboration de codes de conduite ciblés pour l’utilisation secondaire des données de santé
  • un projet pilote visant à démontrer la faisabilité d’une analyse transfrontière pour l’amélioration, la réglementation et l’innovation en matière de soins de santé
  • d’autres possibilités de financement de l’UE pour la transformation numérique de la santé et des soins seront disponibles pour les États membres à partir de 2021 au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen plus et d’InvestEU.

La série de propositions adoptées aujourd’hui par la Commission pour renforcer la préparation et la capacité de réaction de l’UE aux crises, qui pose les premiers jalons d’une union européenne de la santé, ouvre également la voie à la participation de l’Agence européenne des médicaments (EMA) et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) à la future infrastructure de l’espace européen des données de santé, aux côtés des instituts de recherche, des organismes de santé publique et des autorités responsables des données dans les États membres.