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La compréhension commune a été dégagée au sein du comité budgétaire de conciliation, dans l’attente de précisions sur l’adoption du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. En effet, pour pouvoir formaliser le budget, il faut d’abord que le prochain cadre financier pluriannuel soit adopté.
Le ministre fédéral des Finances Olaf Scholz a déclaré à ce propos :
L’accord convenu aujourd’hui entre le Conseil et le Parlement européen concernant le budget de l’Union pour l’année 2021 montre que l’Union européenne est capable d’agir même en période difficile. Avec le budget de l’UE de 2021, nous sommes ainsi prêts à lancer la reprise économique, à promouvoir les innovations ainsi qu’à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Europe. Afin de pouvoir commencer, nous nécessitions un accord rapide sur le cadre financier pluriannuel et le fonds de relance de l’Union européenne. Les citoyennes et citoyens de l’UE attendent à juste titre qu’un accord soit conclu rapidement. Tous ceux qui freinent encore ce processus doivent enfin ouvrir la voie. Les moyens financiers prévus sont nécessaires de toute urgence dans les États membres afin de sauver des vies et de soutenir l’économie.
Michael Clauß, représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’UE, a déclaré :
C’est un résultat positif qui repose sur l’accord intervenu sur le prochain cadre financier pluriannuel. Je me félicite de ce résultat, qui a été atteint en un temps record grâce à l’excellente coopération entre les institutions de l’UE. Cela montre que l’Europe peut se mobiliser en temps de crise. Toutefois, le budget pour 2021 ne pourra entrer en vigueur qu’une fois que le blocage concernant le budget général de l’UE et le plan de relance aura été surmonté. À défaut, nous serons confrontés à une réduction drastique du financement de l’UE dès le début de l’année prochaine.
Aux termes de l’accord conclu aujourd’hui, le montant total des engagements dans le cadre du budget 2021 est fixé à 164,2 milliards d’EUR. Une marge de 0,8 milliard d’EUR a été maintenue disponible sous les plafonds de dépenses du prochain cadre financier pluriannuel, afin de donner à l’UE une marge de manœuvre suffisante de répondre aux besoins imprévus qui pourraient survenir l’année prochaine, y compris en rapport avec la crise de la COVID-19. Le total des paiements s’élève à 166,1 milliards d’EUR.
Les financements prévus au titre du projet de budget sont orientés vers l’atténuation des effets de la pandémie de COVID-19, le soutien à une reprise durable et les transitions écologique et numérique de l’UE, conformément aux priorités définies dans le prochain cadre financier pluriannuel.
Prochaines étapes
La période de concertation sur le budget établie par les traités prendra fin le 7 décembre 2020. Étant donné que le Conseil et le Parlement ne signeront pas de texte commun au sein du comité de conciliation au cours de cette période, l’adoption du cadre financier pluriannuel étant toujours en suspens, la Commission devra présenter un nouveau projet de budget. Dans une déclaration commune adoptée aujourd’hui, la Commission a été invitée à le faire, en tenant dûment compte de la compréhension commune dégagée en conciliation, dès qu’il y aura suffisamment d’assurances quant à l’adoption du prochain cadre financier pluriannuel. Cela permettra au Conseil et au Parlement d’adopter rapidement le budget pour 2021 sur la base du nouveau projet de budget de la Commission.
S’il n’est pas possible d’adopter le budget de l’UE pour 2021 avant le 1er janvier 2021, le système des douzièmes provisoires s’appliquera. Les possibilités de financement des politiques et programmes de l’UE à partir du début de l’année prochaine s’en trouveraient considérablement réduites.