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Concernant l’accord auquel la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne et l’équipe de négociation du Parlement européen sont parvenues le 10 novembre, le chef de la diplomatie allemande Heiko Maas a déclaré :

Relancer l’économie européenne est la tâche colossale que nous avons entreprise dans le cadre de la présidence du Conseil de l’UE. Aujourd’hui, nous avons fait un pas énorme vers la réalisation de cet objectif. C’est une lueur d’espoir sur le plan économique pour l’ensemble des citoyens et des entreprises en Europe.

En tant que présidence du Conseil, nous avons exploité toutes les possibilités de répondre aux exigences du Parlement européen. Le paquet conclu contient des dispositions claires quant à l’introduction de nouvelles ressources propres et porte en priorité sur des domaines d’avenir tels que la lutte contre le changement climatique et le passage au numérique.

Toute l’Europe attend avec une impatience croissante le paquet financier pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19. L’argent doit enfin être mis à la disposition de ceux qui en ont le plus besoin : les millions de personnes et d’entreprises en Europe dont l’existence est mise en péril par la pandémie. Tous ceux qui portent des responsabilités politiques en Europe sont appelés à procéder rapidement aux étapes restantes. La deuxième vague de la pandémie ne nous autorise aucun retard supplémentaire.

Contexte :

L’accord politique de principe conclu aujourd’hui est le fruit de négociations intenses menées avec le Parlement européen et la Commission européenne depuis la fin du mois d’août. Le compromis répond aux exigences du Parlement européen sur de nombreux points :

  • le paquet est doté d’une enveloppe sans précédent dans l’histoire de l’Union européenne, à savoir plus de 1 800 milliards d’euros. Dans les domaines de dépenses clés nommés par le Parlement européen, l’accord prévoit encore une fois des ressources supplémentaires qui peuvent être consacrées par exemple à la promotion de la recherche ou au programme Erasmus ;
  • il se concentre nettement sur des domaines d’avenir tels que la lutte contre le changement climatique, le passage au numérique, la biodiversité et de nombreuses autres priorités nommées par le Parlement européen ;
  • il contient des dispositions claires quant à l’introduction des nouvelles ressources propres demandées par le Parlement européen.

L’accord conclu n’est cependant pas encore la dernière étape de la procédure prévue. Il faut encore notamment :

  • l’approbation d’une majorité des membres du Parlement européen concernant le Cadre financier pluriannuel (CFP) ;
  • des décisions à l’unanimité du Conseil concernant le CFP et la décision sur le système des ressources propres, c’est-à-dire la base juridique du financement de l’instrument de relance « Next Generation EU » ;
  • une ratification de la décision sur le système des ressources propres dans tous les États membres de l’UE.

Les fonds convenus dans le cadre du plan de relance ne pourront être réellement versés qu’une fois toutes ces étapes franchies.