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Situation épidémiologique et vaccins
Au début de la session, la directrice du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a informé les ministres de la situation épidémiologique dans l’UE, et a indiqué que l’évolution concernant le nombre d’infections et les taux de positivité des tests était modérément positive, mais a averti qu’il serait prématuré de procéder à un assouplissement des restrictions actuelles.
La directrice exécutive de l’Agence européenne des médicaments (EMA) a informé les ministres du processus d’évaluation des demandes d’approbation de vaccins contre la COVID-19, et a souligné qu’une réunion visant à décider s’il y a lieu d’approuver le premier vaccin se tiendra à la fin du mois de décembre de cette année.
Construire une union européenne de la santé
Dans le contexte de la pandémie actuelle de COVID-19, les ministres ont procédé à un échange de vues sur les enseignements tirés de la COVID-19 dans le domaine de la santé. Tirer les enseignements de la crise actuelle et, dans le cadre d’un effort commun, formuler les conclusions qui s’imposent constitueront une étape importante sur la voie d’une Union européenne plus forte et plus résiliente. Un débat s’est tenu sur la communication de la Commission intitulée « Construire une Union européenne de la santé : renforcer la résilience de l’UE face aux menaces transfrontières pour la santé ». Les ministres ont également procédé à un échange de vues sur trois propositions législatives : une proposition de règlement relatif aux menaces transfrontières graves pour la santé, une proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et une proposition de règlement relatif au renforcement du rôle de l’Agence européenne des médicaments (EMA) dans la préparation et la gestion des crises en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux.
Jens Spahn, ministre fédéral de la Santé, a déclaré :
L’Union européenne montre sa force dans la pandémie. Ensemble, nous produisons, achetons et distribuons des vaccins contre la COVID-19. Nous nous entraidons dans la prise en charge des patients. Et nous mettons en place un réseau avec nos applications d'alerte. Sous la présidence allemande du Conseil, nous avons renforcé la résilience de l’Europe et avons tiré ensemble les enseignements de la pandémie. Et ensemble, nous sommes déterminés à garantir la sécurité de l’approvisionnement en médicaments, à améliorer l’échange de données de santé, à renforcer l’ECDC et à faire entendre la voix de l’Europe dans la politique mondiale de la santé.
D’une manière générale, les ministres ont accueilli favorablement les propositions législatives de la Commission, qui constituent une étape décisive pour mettre en place une Union européenne forte et autonome, mieux préparée à lutter contre les menaces transfrontières graves pour la santé. La grande majorité des ministres a souligné que l’ECDC et l’EMA devaient, pour être renforcés, disposer de davantage de ressources humaines et financières pour aider les États membres à prévenir et combattre les crises sanitaires. Dans le même temps, de nombreuses délégations ont recensé un certain nombre de points, qui devront être abordés au cours des prochaines discussions sur les propositions législatives, tels que la nécessité d’éviter la duplication des tâches et une charge administrative supplémentaire, ainsi que les responsabilités des différents organes et mécanismes de gestion des crises, et la distinction claire à opérer entre le niveau de prise de décision des experts et le niveau de prise de décision politique. À cet égard, les ministres sont convenus que les compétences nationales doivent être respectées. Ils ont également souligné l’importance que revêtent une transparence accrue, une coopération plus étroite et un dialogue soutenu, y compris avec des organisations telles que l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
- Communication de la Commission - Construire une Union européenne de la santé : renforcer la résilience de l’UE face aux menaces transfrontières pour la santé, 11 novembre 2020 (en anglais)
- Proposition de règlement relatif aux menaces transfrontières graves pour la santé, 11 novembre 2020 (en anglais)
- Proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, 11 novembre 2020 (en anglais)
- Proposition de règlement relatif au renforcement du rôle de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation et la gestion des crises en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux, 11 novembre 2020 (en anglais)
Une stratégie pharmaceutique pour l’Europe
Les ministres de la santé ont partagé leurs premières évaluations de la stratégie présentée récemment, qui vise à renforcer à la fois la préparation et la résilience des systèmes pharmaceutiques européens. Ils ont également débattu de mesures concrètes visant à lutter contre la pénurie de médicaments dans l'UE, qui est l'une des priorités de la présidence allemande dans le domaine de la santé.
Les ministres se sont déclarés globalement favorables à la stratégie et à ses objectifs ambitieux consistant à contribuer à garantir l’approvisionnement de l’Europe en médicaments sûrs et abordables et à aider l’industrie pharmaceutique européenne à rester un innovateur et un leader mondial. Ils sont également convenus que la stratégie et sa mise en œuvre devraient viser à faire en sorte que l’Union européenne soit mieux préparée à faire face aux futurs défis liés à la santé.
En ce qui concerne la coopération, les ministres ont exprimé le souhait de voir les États membres pleinement associés à toutes les discussions et actions futures dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie, et ont appelé à renforcer le dialogue avec toutes les parties prenantes.
En ce qui concerne les pénuries de médicaments et l’accès aux médicaments, de nombreuses délégations ont évoqué la nécessité de garantir l’autonomie stratégique européenne. Parmi les mesures recensées par les ministres pour réduire les dépendances vis-à-vis des marchés des pays tiers figurent les points suivants : diversifier les chaînes de production et d’approvisionnement, garantir la constitution de stocks stratégiques et encourager la production et les investissements en Europe. Certaines délégations ont également suggéré qu’il est nécessaire d’accroître la transparence des chaînes d'approvisionnement et des prix, d’améliorer la collecte de données au niveau de l’UE, de recenser les pénuries de médicaments à un stade précoce et de mettre en place des procédures européennes centralisées en matière de marchés publics.