Contenu principal
En raison du coronavirus, cette réunion aura lieu en visioconférence, et non pas comme cela était prévu initialement à Baden-Baden. Elle sera présidée par Peter Altmaier, ministre fédéral de l’Économie et de l’Énergie. Y sont également invités la vice-présidente exécutive pour une Europe préparée à l’ère numérique de la Commission européenne Margrethe Vestager et le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton.
Le ministre fédéral Peter Altmaier a déclaré à ce sujet :
Nous avons besoin d’une nouvelle dynamique de croissance au sein de l’Union européenne afin de sortir de la crise. Pour ce faire, nous devons faire avancer la transformation numérique et renforcer la souveraineté numérique de l’Europe, afin de rester compétitifs et d’exploiter pleinement le potentiel d’innovation dans le marché intérieur de l’Union européenne. En plus d’une infrastructure bien développée et efficace adaptée aux gigaoctets, nous avons besoin de conditions cadres claires. Nous allons donc nous entretenir aujourd’hui sur deux domaines pour lesquels la Commission européenne a annoncé des propositions législatives. Ces deux domaines sont les conditions cadres pour l’utilisation des données et l’intelligence artificielle. Et nous allons aussi discuter de l’organisation d’un marché intérieur pour les services numériques.
Un échange informel sur deux thèmes importants et actuels relatifs à la numérisation dans l’Union européenne est prévu :
Intelligence artificielle et économie des données
Un entretien est d’une part prévu pour discuter de la manière dont les conditions de l’utilisation des données et les innovations en matière de données peuvent être améliorées efficacement dans l’Union européenne et dont les normes existantes en matière de protection des données peuvent être appliquées au-delà des frontières du marché intérieur. Les échanges porteront par ailleurs sur les principes fondamentaux qu’un futur cadre européen relatif à l’intelligence artificielle devrait adopter. Les actes législatifs annoncés à l’échelle européenne devront être pris en compte lors des entretiens. Dans la communication « Une stratégie européenne pour les données » de février 2020, la Commission avait entre autres annoncé la présentation d’une proposition législative de cadre juridique pour la gouvernance des espaces européens communs des données ainsi que la proposition d’un acte d’exécution sur les données. Une proposition législative de la Commission européenne relative à l’intelligence artificielle doit être présentée au premier trimestre 2021.
Règles européennes en matière de services numériques
Le deuxième axe de la réunion doit être consacré au marché unique pour les services numériques. Un échange est prévu sur la manière dont un cadre juridique européen moderne dédié aux services numériques devrait être organisé. La réunion portera par ailleurs sur la manière dont les petits et moyens fournisseurs, notamment, peuvent participer équitablement à l’écosystème des plateformes en ligne et dont le potentiel d’innovation et la force d’innovation peuvent être améliorés dans le même temps. Cette discussion devra également prendre en compte une mesure annoncée à l’échelle européenne. Dans sa communication « Façonner l’avenir numérique de l’Europe » de février 2020, la Commission européenne avait annoncé la présentation d’un paquet législatif sur les services numériques, qui est attendue pour la fin de l’année.
Dans le cadre de la réunion, l’occasion doit par ailleurs être offerte aux représentants des États membres de l’UE de signer une déclaration conjointe relative à la European Cloud Federation (c’est-à-dire à une mise en réseau européenne d’infrastructures de cloud).