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Le principe de l’État de droit est l’un des principaux piliers de l’Union européenne et son renforcement est l’une des priorités fondamentales de la présidence allemande actuelle du Conseil de l’Union européenne. Dans ce contexte, les ministres de la justice de l’UE ont débattu mercredi des derniers développements concernant l’État de droit dans les États membres de l’Union conformément au premier rapport annuel de la Commission européenne sur l’État de droit publié en septembre 2020.
L’Allemagne plaide en faveur d’un nouveau mécanisme de contrôle mutuel en matière d’état de droit, comprenant un « débat horizontal » annuel sur les développements pan-européens au sein du Conseil « Affaires générales » et un « débat spécifique par pays » basé sur le rapport de la Commission, également au sein du Conseil « Affaires générales ». L’objectif est de créer un mécanisme préventif permanent qui viendra s’ajouter aux instruments réactifs existants.
Suite aux récents attentats terroristes perpétrés en France, en Allemagne et en Autriche, les ministres de la justice se sont penchés également sur la manière d’utiliser les moyens judiciaires pour lutter plus efficacement contre le terrorisme. Cela comprend :
- intensifier la lutte contre les discours de haine en ligne,
- améliorer la coopération numérique,
- élaborer un rapport sur les meilleures pratiques en matière de soutien aux victimes du terrorisme,
- des conclusions sur le mandat d’arrêt européen.
Les ministres de la justice de l’UE ont également discuté sur l’état d’avancement de la création du Parquet européen et la délégation portugaise a présenté ses priorités en matière de politique de justice en vue de sa prochaine présidence du Conseil.