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La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les ministres de l’ECOFIN ont traité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Un accord a été trouvé sur les conclusions du Conseil, par lesquelles celui-ci se positionne sur la proposition législative de la Commission européenne annoncée pour le premier trimestre 2021. L’accent a été mis à cet égard sur une large harmonisation des dispositions de la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, ainsi que sur la création d’une surveillance européenne du blanchiment de capitaux dotée de pouvoirs de surveillance directs et d’un mécanisme de coordination et de soutien pour l’unité de renseignements financiers (Financial Intelligence Unit).

Le plan d’action pour les prêts non performants en Europe

Le Conseil ECOFIN a également traité des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d’action pour les prêts non performants en Europe (NPL) et de la stratégie NPL prévue par la Commission européenne. A l’exception de quelques rares éléments, le plan d’action NPL de l’année 2017 est mis en œuvre. Il est néanmoins nécessaire que des progrès supplémentaires soient réalisés dans la réduction des stocks de NPL de certains États membres. La Commission européenne a annoncé des propositions de mesures supplémentaires.

Le rapport annuel du comité budgétaire européen

Par ailleurs, le président du comité budgétaire européen, Niels Thygesen, a présenté son rapport annuel. Celui-ci porte sur l’évolution des finances publiques, sur l’orientation budgétaire et sur la surveillance budgétaire en Europe en 2019. Il contient en outre des réflexions sur la poursuite du développement du cadre budgétaire.

Le Semestre européen 2020

Par ailleurs, un consensus a été trouvé sur les conclusions du Conseil portant sur le rapport de la Cour des comptes des Communautés européennes concernant le Semestre européen. Le Semestre européen est un instrument important de coordination en matière économique, budgétaire et d’emploi au niveau de l’UE. Les recommandations de la Cour des comptes comprennent notamment la nécessité d’une meilleure mise en œuvre des recommandations par les États membres et d’une justification plus claire de la hiérarchisation des réformes. En outre, le Conseil s’est accordé sur les conclusions portant sur la stratégie annuelle pour une croissance durable de la Commission européenne. La stratégie de croissance souligne que les États membres doivent s’orienter, dans leurs plans nationaux de reprise économique, sur les principes de la transition écologique, de la numérisation, de l’équité et de la stabilité macroéconomique.

Le retour sur les réunions du G20 et du FMI d’octobre

Par ailleurs, le ministre fédéral des Finances, en tant que président du Conseil ECOFIN, et la Commission européenne se sont exprimés sur les réunions suivantes :

  1. la réunion des ministres des finances et des gouverneurs de banques centrales du G20,
  2. l’assemblée annuelle du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale en octobre 2020.

L’état des débats sur la fiscalité internationale ont constitué l’un des principaux éléments de la discussion. En outre, un plan d’action actualisé, comprenant une série de mesures importantes permettant de gérer de manière continue la pandémie de Covid-19 et d’organiser la reprise économique mondiale, a été adopté lors de la réunion du G20 du 14 octobre 2020. Parmi ces mesures, on compte notamment la prolongation de six mois, jusqu’à fin juin 2021, du moratoire du G20 et du Club de Paris pour les 77 pays les plus pauvres.