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Une modernisation efficace des systèmes judiciaires des États membres de l’UE doit permettre aux citoyennes et citoyens ainsi qu’aux entreprises de l’UE d’accéder plus rapidement et plus efficacement aux services de justice. Dans ce cadre, la présidence Allemande a présenté un projet de conclusions sur les possibilités technologiques permettant une amélioration de l’accès à la justice.

La présidence a informé les ministres de la justice de l’état actuel des propositions législatives concernant les preuves électroniques. Ces propositions prévoient pour l’avenir la possibilité d’échanger les documents par voie électronique et d’entendre les témoins par visioconférence. Par ailleurs, la Commission européenne a informé sur les négociations internationales qui sont actuellement en cours concernant les propositions législatives.

Échange sur la Charte des droits fondamentaux

La présidence Allemande a également présenté des conclusions sur la Charte des droits fondamentaux de l’UE en matière d’intelligence artificielle et de numérisation. Un échange de vues sur l’antisémitisme et les discours de haine a eu lieu avec Michael O’Flaherty, directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).

Initiative contre la violence sexuelle à l’égard des enfants

À l’issue d’une présentation effectuée par Ylva Johansson, commissaire européenne aux Affaires intérieures, les ministres ont discuté des aspects juridiques de la stratégie de l’UE pour la lutte contre les violences sexuelles envers les enfants, ainsi que de l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre juridique permettant une meilleure protection des enfants.

La Commission européenne et Laura Codruța Kövesi, procureur général européen, ont informé coinjointement les États membres au sujet des développements actuels relatifs à la création du Parquet européen (BPGE).

Christine Lambrecht, ministre fédérale de la justice et de la protection des consommateurs

Doorstep par Christine Lambrecht, ministre fédérale de la justice et de la protection des consommateurs