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Ce sont des semaines décisives à cet égard dans l’Union européenne. Renforcer l’état de droit est en effet l’une des missions premières que l’Allemagne a endossées pour la durée de sa présidence du Conseil de l’UE. Outre la conditionnalité de l’état de droit dans le budget européen, l’Allemagne a créé, avec la Belgique, un instrument tout nouveau : le dialogue sur l’état de droit. Dans ce cadre, il est prévu que les États membres mènent des échanges constructifs sur la situation de l’état de droit et identifient au plus tôt les problèmes. La prévention et le partage des bonnes pratiques sont au premier plan.
Lors du Conseil des affaires générales présidé aujourd’hui par Michael Roth, ministre adjoint chargé des Affaires européennes, un tel débat par pays était organisé pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne. Conformément à l’ordre protocolaire, la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark et l’Estonie sont les premiers pays concernés par ce débat spécifique. La Commission européenne avait publié récemment des rapports sur l’état de droit dans les différents États membres de l’UE. Ces rapports constituent une base importante pour le débat qui se tient aujourd’hui. Lors du dernier Conseil des affaires générales au mois d’octobre, il y avait déjà eu un débat horizontal sur la situation de l’état de droit dans l’Union européenne en général. Le prochain débat par pays est prévu sous présidence portugaise.
Le ministre adjoint chargé des Affaires européennes Michael Roth déclare :
La discussion par pays constitue un élément totalement nouveau du dialogue annuel sur l'état de droit au sein du Conseil. L'objectif est de créer une atmosphère positive et constructive, permettant de relever des évolutions problématiques avant qu'il ne soit trop tard et d'échanger des bonnes pratiques. Nous voulons ainsi instaurer un dialogue préventif et développer une conception commune de l'état de droit, qui fait partie intégrante des valeurs de l'UE.
Budget, élargissement et protection du climat
L’adoption du cadre financier pluriannuel et du fonds de relance se trouve dans une phase décisive. Pour Michael Roth, une chose est claire : les fonds doivent parvenir au plus vite aux personnes qui en ont le plus besoin. Tout nouveau report est inacceptable. Les participants au Conseil ont également discuté aujourd’hui des solutions possibles.
Autre point de l’ordre du jour : l’élargissement de l’UE. Au printemps dernier, il avait été décidé d’ouvrir des négociations d’adhésion avec l’Albanie et la Macédoine du Nord. Les deux pays sont directement voisins de l’UE et ils ont progressé dans les réformes engagées. Il est dans l’intérêt du gouvernement fédéral de lancer dès que possible les négociations d’adhésion sous forme de conférence intergouvernementale.
Afin de préparer le prochain Conseil européen du mois de décembre, la lutte contre le changement climatique a également été l’un des thèmes au menu de la réunion. Au mois de décembre, les États membres veulent arrêter leur décision de réduire les émissions de l’UE de 55 % d’ici à 2030. Cet objectif constitue un jalon sur la voie d’une UE décarbonée en 2050 puisque c’est la seule manière de limiter le réchauffement climatique à un niveau acceptable et de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris. Pour le gouvernement fédéral, cela ne fait pas le moindre doute : l’UE doit conserver son leadership mondial dans le domaine de la protection du climat.