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C'est ce dont ont convenu aujourd’hui le ministre adjoint chargé des affaires européennes au ministère fédéral des Affaires étrangères Michael Roth, la vice-présidente du Parlement européen Katarina Barley, la députée européenne Danuta Hübner et la vice-présidente de la Commission Věra Jourová. C’est la première fois que cet enregistrement est rendu obligatoire pour la représentation d’intérêts devant le Conseil.

Pour le ministre adjoint chargé des affaires européennes Michael Roth, cela constitue une étape décisive vers davantage de transparence au sein de l’Union européenne:

Un important objectif de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne a dès le début été d’œuvrer pour une Europe plus ouverte et plus transparente. C'est la raison pour laquelle je me réjouis tout particulièrement que nous ayons conclu aujourd’hui un accord qui place la transparence des institutions européennes, c’est-à-dire du Conseil, de la Commission et du Parlement, sur une base entièrement nouvelle. 

Ensemble, nous nous engageons pour davantage de transparence. Cette démarche est désormais juridiquement contraignante et cesse donc d’être une pratique plus ou moins suivie. Par cette mesure, nous contribuons de manière importante à renforcer la confiance des citoyennes et des citoyens dans l’Union européenne, et donc aussi à accroître la démocratie en Europe !

Les représentants d’intérêts sont tenus de remplir certaines conditions pour s’enregistrer sur le registre de transparence et doivent notamment respecter un code de conduite.

Le Conseil, le Parlement européen et la Commission doivent à présent mettre en œuvre les dispositions de cet accord afin d’assurer un « niveau élevé de représentation transparente et éthique des intérêts ». Les trois institutions ont déclaré leur attachement à cet objectif dans une déclaration commune pour renforcer la transparence au sein de l’Union européenne.

De plus, les États membres de l’Union s’engagent eux-mêmes, avant et pendant leur présidence du Conseil, à suivre une bonne pratique déjà observée par plusieurs États membres lors de leur présidence du Conseil : subordonner les réunions de représentants d’intérêts avec les représentants permanents et leurs adjoints à l’enregistrement préalable de ces entités sur le registre de transparence. Six mois avant le début de sa présidence du Conseil de l’UE, l’Allemagne s’était d’ores et déjà engagée volontairement, avec le représentant permanent de l’Allemagne et son adjointe, à suivre cette pratique et à communiquer les réunions en question.

L’Allemagne a œuvré pour davantage de transparence au sein du Conseil dès le coup d’envoi de sa présidence – le Comité des représentants permanents adoptait en effet dès juillet 2020 une décision visant à renforcer la transparence législative du Conseil. C'est sur cette base que la présidence allemande du Conseil de l’UE a publié de nombreux documents du Conseil, qu’elle a fourni des informations sur le travail réalisé au sein des organes du Conseil et qu’elle a également rendu des réunions ministérielles accessibles, via des retransmissions en direct, y compris des réunions qui, en vertu de la loi, n’étaient pas soumises à une obligation de retransmission.