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Que s’est-il passé depuis le 1er février 2020 ?

Pour que les importantes relations politiques et économiques entre l’UE et le Royaume-Uni ne s’arrêtent pas du jour au lendemain avec la sortie du Royaume-Uni, un accord de retrait a été négocié en amont. Cet accord est en vigueur depuis le 1er février 2020, date du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, durant laquelle le droit de l’Union continue d’être applicable au Royaume-Uni, et le Royaume-Uni fait encore partie du marché unique et de l’union douanière de l’UE. Durant cette période de transition, l’UE et le Royaume-Uni négocient leur futur partenariat. La déclaration politique sur les relations futures adoptée par les deux parties accompagne l’accord de retrait et fixe le cadre de ces négociations. Elle prévoit pour l’essentiel un partenariat en matière économique et de sécurité. Conformément à cette déclaration, les 27 États membres de l’Union européenne se sont entendus le 25 février 2020 sur le mandat des négociations pour la Commission européenne, qui mène pour les États membres les négociations sur les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni. À la mi-mars, le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, a présenté sur cette base un projet de texte détaillé sur le futur partenariat.

Comment vont se poursuivre les négociations ?

Dans les conditions difficiles dues à la crise de la Covid-19, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont mené depuis le mois de mars des cycles réguliers de négociations. L’UE se base dans ses négociations sur la déclaration politique commune. Il reste cependant des différences substantielles qui n’ont pas encore pu être écartées. Lors de la conférence à haut niveau qui s’est tenue le 15 juin 2020, les présidents du Conseil européen, de la Commission européenne et du Parlement européen se sont mis d’accord avec le premier ministre britannique Boris Johnson pour intensifier les négociations. Il a été décidé de profiter à fond des mois qui restent de la période de transition : deux cycles de négociations formelles se tiendront avant la fin du mois d’août ; par ailleurs, les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni, Michel Barnier et David Frost, ont des échanges hebdomadaires en comité restreint.

Le mode de négociation intense devrait permettre de créer les meilleures conditions possibles pour pouvoir conclure avec succès les négociations dans le court délai prescrit.

Que se passera-t-il le 1er janvier 2021 ?

La période de transition fixée dans l’accord de retrait se termine le 31 décembre 2020. Il n’est plus possible de la prolonger. Pour cela, une décision commune aurait dû être prise avant le 1er juillet 2020. Or le Royaume-Uni a laissé passer cette date. Il ne fera donc plus partie du marché unique et de l’union douanière à partir du 1er janvier 2021.

Avec l’accord sur les relations futures qui sera conclu avant la fin de l’année, les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni changeront donc fondamentalement et elles seront très différentes de ce qu’elles étaient lorsque le Royaume-Uni faisait partie du marché unique. Cela s’applique par exemple aux formalités de douane qui seront alors nécessaires. Les pays, les entreprises et les citoyennes et citoyens allemands et européens doivent se préparer aux conséquences de la fin de cette période de transition, et ce indépendamment de la conclusion ou non d’un accord sur les relations futures.

L’UE ambitionne également de forger un partenariat étroit avec le Royaume-Uni. Nous sommes convaincus qu’il est possible de parvenir à un accord sur la base de la déclaration politique. Néanmoins, il est important que nous nous préparions à tous les scénarios possibles d’issue des négociations. Cela implique aussi de se préparer pour le cas où il n’y aurait pas d’accord.

Quel rôle joue l’accord de retrait ?

Pour l’instant, grâce à l’accord de retrait, rien n’a vraiment changé au 1er février 2020 avec le Brexit pour les citoyennes et les citoyens ainsi que pour les entreprises

La libre circulation, c’est-à-dire le droit de vivre, de travailler, d’étudier ou de bénéficier une protection sociale dans l’UE et au Royaume-Uni, continue elle aussi de s’appliquer pleinement durant la période de transition.

Depuis sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni n’a cependant plus de droit de regard au sein des institutions européennes. Les citoyennes et citoyens britanniques n’ont donc plus le droit de participer à des initiatives citoyennes européennes et ne disposent plus du droit d’être électeur et éligible aux élections communales et aux élections au Parlement européen.

Les droits des citoyens de l’UE qui vivent au Royaume-Uni et les droits des Britanniques qui vivent dans l’UE sont pleinement protégés à vie ; ces personnes peuvent continuer de vivre, de travailler, d’étudier et de bénéficier d’une protection sociale au Royaume-Uni ou dans l’UE. Néanmoins, pour que ce soit le cas, il est indispensable de s’inscrire. Un projet de loi correspondant suit actuellement une procédure législative et entrera en vigueur avant la fin de la période de transition. Pour plus d’informations, consultez le site Internet du ministère fédéral de l’Intérieur, de la Construction et du Territoire (BMI).

Après la fin de la période de transition, les possibilités dont disposeront les citoyennes et citoyens ainsi que les entreprises souhaitant par exemple déménager, travailler ou faire des études dépendront dans une large mesure des résultats des négociations en cours sur les relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Grâce à la réglementation spéciale sur l’Irlande du Nord ancrée dans l’accord de retrait, l’intégrité du marché unique reste garantie. Dans le même temps, elle assure qu’aucun contrôle n’aura lieu à la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord et que l’accord du Vendredi Saint reste entièrement préservé. Cette réglementation prévoit que l’Irlande du Nord continue de faire partie du territoire douanier britannique, mais que toutes les règles pertinentes du marché unique de l’UE ainsi que le code des douanes de l’UE s’appliquent en Irlande du Nord. Les contrôles et prélèvements des droits de douane nécessaires à cet effet auront lieu aux points d’entrée de l’île d’Irlande en Irlande du Nord.

En outre, l’accord de retrait règle les obligations financières du Royaume-Uni vis-à-vis de l’UE.

L’accord de retrait établit également le comité mixte et des comités spécialisés dans lesquels l’UE et le Royaume-Uni traitent régulièrement les questions relatives à la mise en œuvre de l’accord de retrait et, s’il y a lieu, adoptent d’un commun accord des décisions, notamment concernant les questions d’interprétation.

Il importe désormais que l’accord de retrait et les protocoles y relatifs soient pleinement mis en œuvre. Cela constitue pour nous également une base de confiance importante pour les négociations.

Où puis-je trouver d’autres informations ?

La Commission européenne répond, entre autres, aux questions suivantes sur son site Internet :

  • Que contiennent les dispositions communes de l’accord de retrait ?
  • Qu’a-t-il été convenu concernant les droits des citoyens ?
  • Questions liées à la séparation : qu’est-ce qui a été décidé ?
  • Qu’a-t-il été convenu concernant l’exécution de l’accord de retrait ?
  • Quelle réglementation financière a été décidée ?
  • Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord

La Commission européenne publie par ailleurs des communications sur la préparation au Brexit Readiness notices qui aident les administrations publiques, les entreprises ainsi que les citoyennes et citoyens à se préparer aux changements inévitables qui surviendront après la fin de la période de transition indépendamment de l’issue des négociations.