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Le 2 décembre, le Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (EPSCO) de l’Union européenne s'est réuni sur invitation du ministre fédéral de la Santé Jens Spahn.

Dans le domaine de la politique de santé, ce Conseil élabore, en collaboration avec le Parlement européen, des textes législatifs sur des questions de santé afin d’améliorer les soins de santé des citoyens et citoyennes de l’Union européenne et, actuellement, en particulier les capacités de réaction de l’Union en cas de crise. En raison de la pandémie actuelle, la réunion s’est déroulée sous forme de visioconférence et non, comme prévu, en présentiel.   

Le thème central de la présidence allemande du Conseil de l’UE est le renforcement de la coopération européenne dans la lutte durable contre la pandémie de Covid-19. Les ministres de la santé de l’UE ont échangé leurs points de vue sur la base d’une proposition de la présidence en vue de conclusions du Conseil sur les « Enseignements de la pandémie de Covid-19 dans le domaine de la santé ». 

Statement by German Federal Minister for Health Jens Spahn

Les autres points à l’ordre du jour étaient la situation actuelle de la pandémie dans l’UE et le paquet « Construire une Union européenne de la santé » publié par la Commission européenne le 11 novembre 2020. Celui-ci comprend deux propositions législatives visant à étendre le mandat des agences européennes de la santé, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l’Agence européenne des médicaments (EMA), ainsi qu’une proposition législative sur la préparation aux pandémies. Ce paquet a fait l’objet d’un échange de vues public entre les États membres, auquel a également participé la Commission européenne. Les conclusions de l’EPSCO et les propositions législatives de la Commission européenne sont des éléments importants sur la voie d’une coopération renforcée dans la gestion européenne des crises.

Dans le cadre d’une séance publique, le ministre fédéral de la Santé Jens Spahn a informé ses homologues européens sur l’état d’avancement des négociations concernant le règlement relatif à l’évaluation des technologies de santé (HTA) ainsi que l’instrument de financement dans le secteur de la santé « EU4Health ».

Les ministres de la santé et la Commission européenne ont également débattu de la stratégie pharmaceutique de l’Union proposée par la Commission. Cette dernière a informé sur le plan européen de lutte contre le cancer et l’état d’avancement de la mise en œuvre du règlement relatif aux dispositifs médicaux (MDR) et du règlement relatif aux diagnostics in-vitro (IVDR). Enfin, après un bilan de la présidence allemande dans le secteur de la santé, le Portugal a présenté son programme de travail dans ce domaine pour la présidence portugaise du Conseil de l’UE qui débutera en janvier 2021.