Questions et réponses sur la pandémie de Covid-19 : que fait l’Union européenne ?

Que font les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’UE ?

Depuis le début de la pandémie, les dirigeants de l’UE sont en contact étroit les uns avec les autres. À l’automne, le nombre de cas a de nouveau augmenté de manière significative dans toute l’Union européenne. C’est pourquoi les chefs d’État et de gouvernement échangent à nouveau régulièrement des informations par vidéoconférence et se coordonnent étroitement. L’objectif est d’une part de ralentir la propagation du virus. D’autre part, il s’agit de limiter les conséquences économiques pour les États membres de l’UE.

Lors du Conseil européen du 10 décembre 2020, les chefs d’État et de gouvernement ont ouvert la voie aux dernières étapes à franchir pour adopter un fonds de reconstruction « Next Generation ». Il vaut 750 milliards d’euros. Les fonds indispensables au redressement économique et social de l’UE dans le cadre de la pandémie de coronavirus doivent être déboursés dès que possible.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter :

Accord sur le cadre financier pluriannuel et sur le fonds de reconstruction

Informations du Conseil européen sur la lutte contre la pandémie de Covid-19

Conseil européen : la solidarité européenne en action

Quel est le rôle de la Commission européenne dans la crise ?

Il est important de savoir que les compétences de la Commission européenne en matière de santé sont limitées. En principe, chaque pays est responsable de l’organisation et du financement de son propre système de santé.

La tâche principale de la Commission européenne est d’aider les États membres à faire face à la crise et de fournir des recommandations en vue d’une approche commune. Elle doit contribuer de manière significative à la coordination de l’action des États membres pendant la crise, dans les domaines de la santé publique, des transports, de la gestion des frontières, du marché unique et du commerce, par exemple. L’objectif est de parvenir à une action coordonnée et de combattre le virus le plus efficacement possible. La Commission européenne travaille avec des entreprises et des États membres pour améliorer l’approvisionnement en fournitures médicales (y compris les vêtements de protection) à l’échelle européenne.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter :
Informations de la Commission européenne sur la lutte contre la pandémie de Covid-19

Informations mises à jour de la Représentation de la Commission européenne à Berlin (uniquement en allemand)

Que fait l’UE dans le domaine de la mobilité ?

Limitation de la propagation du virus

• La plateforme Internet « Re-Open EU » de la Commission européenne est en ligne depuis le 15 juin 2020. Elle offre à tous les voyageurs de l’UE des informations mises à jour sur les réglementations frontalières, les moyens de transport, les restrictions de voyage, les mesures de santé et de sécurité publiques (par exemple, les règles de distanciation et les exigences en matière de masques) ainsi que d’autres conseils pratiques dans les différents États membres. Depuis le mois d’octobre, il existe également une carte de l’UE avec des codes couleur uniformes - vert, orange, rouge - basés sur des critères communs. Les informations de « Re-Open EU » sont désormais également disponibles sous forme d’application.

• La mobilité en Europe devient plus sûre : la Commission européenne a lancé à la mi-octobre un système européen d’interopérabilité des applications de suivi de contacts et d’alerte. L’application allemande d’alerte anti-Covid affiche désormais également les rencontres à risque avec les utilisateurs des applications d’alerte danoise, irlandaise, italienne, croate, lettone, néerlandaise, polonaise, slovène et espagnole. La mise en réseau avec d’autres applications suivra.

• Au vu de l’amélioration de la situation sanitaire dans l’UE, la Commission européenne a recommandé le 11 juin aux États membres de lever les restrictions de voyage au sein de l’UE à partir du 15 juin 2020.

• La Commission européenne a fourni des orientations sur la restriction des voyages non essentiels en provenance de pays tiers vers l’UE, comme elle l’a fait au début de la pandémie de coronavirus.

Politique des visas

Les États membres peuvent refuser de délivrer des visas de courte durée aux demandeurs ou refuser aux titulaires de visas l’entrée dans l’espace Schengen pour des raisons de mise en danger de la santé publique. Cette mesure est conforme aux conditions d’entrée prévues par le code frontières Schengen et constitue une condition à la délivrance d’un visa de courte durée.

Citoyens bloqués dans des pays tiers

En mars, le Conseil européen s’est engagé à assurer la coordination entre les ambassades des États membres et les délégations de l’UE dans les pays tiers. Depuis le début de la crise du coronavirus, les États membres ont organisé un grand nombre de vols qui ont ramené plus de 520 000 personnes en Europe. En outre, le mécanisme de protection civile de l’UE a facilité le rapatriement de près de 60 000 citoyens européens du monde entier.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter :
Commission européenne : conseils aux voyageurs et mesures aux frontières

Que fait l’UE en matière de santé ?

La Commission européenne soutient les systèmes de santé des États membres de l’UE pendant la crise du coronavirus en mobilisant des ressources financières et en prenant des mesures pour assurer l’approvisionnement en fournitures médicales. Cela concerne en particulier le vaccin en cours d’élaboration, les équipements de protection individuelle tels que les masques et les gants de protection, mais aussi les médicaments ainsi que les ventilateurs et autres dispositifs médicaux.

Approvisionnement en vaccins

• Le 21 décembre 2020, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a approuvé le vaccin de BioNTech-Pfizer. Les pays de l’UE commenceront à vacciner ensemble contre le coronavirus le 27 décembre 2020.
• L’objectif d’une stratégie de vaccination proposée par la Commission européenne en juin est de permettre l’accès le plus rapide possible à un vaccin sûr et efficace. Une production suffisante de vaccins pour tous les pays de l’UE doit être assurée.

• La Commission européenne a déjà signé des contrats avec plusieurs développeurs de vaccins. Les contrats conclus avec les sociétés pharmaceutiques BioNTech-Pfizer et Moderna, par exemple, garantissent respectivement jusqu’à 300 millions et 160 millions de doses des deux vaccins pour les États membres de l’UE.

• En outre, la Commission européenne a publié en octobre des recommandations sur les personnes à vacciner en premier, la façon de parvenir à une distribution équitable des vaccins et la manière de protéger les plus vulnérables.

• L’Union européenne s’associe à des partenaires mondiaux : le 4 mai 2020, une initiative de donateurs a été lancée en vue d’apporter une réponse mondiale à la crise du coronavirus. Au total, 15,9 milliards d’euros ont été réunis jusqu’en juin dans le cadre de la campagne de collecte de fonds. Ces fonds seront utilisés pour rendre les thérapies, tests et vaccins disponibles dans le monde entier pour lutter contre la Covid-19.

Approvisionnement en produits médicaux

• Les chefs d’État et de gouvernement approuvent une recommandation de la Commission européenne sur les stratégies de tests. 100 millions d’euros seront mis à disposition par le biais de l’instrument d’aide d’urgence pour l’achat et la mise en œuvre de tests antigènes rapides dans les États membres. En parallèle, la Commission lance une procédure de passation de marché commune.
• La Commission européenne a signé un contrat avec l’entreprise pharmaceutique Gilead pour garantir l’accès à des doses de traitement du médicament Veklury, qui est le nom commercial du remdesivir, le premier médicament à être agréé au niveau de l’UE pour le traitement de la Covid-19. Avec la coordination et le soutien de la Commission, les États membres et le Royaume-Uni ont reçu les premiers lots de ce médicament au début du mois d’août pour répondre aux besoins urgents.
• Suite à une proposition de la Commission européenne, l’Union européenne est en train de constituer un stock stratégique d’équipements médicaux, la réserve spéciale rescEU, qui inclut des ventilateurs et des masques de protection, entre autres. Le matériel médical doit être utilisé dans les pays de l’UE qui en ont le plus besoin. L’UE met à disposition 380 millions d’euros à cet effet.
• L’initiative « Solidarité pour la santé » de l’UE dispose d’un budget d’environ 6 milliards d’euros. Ces fonds soutiennent directement les systèmes de santé des États membres de l’UE. L’aide d’urgence vise, entre autres, à cofinancer et à coordonner le transport de matériel médical et de patients, à promouvoir le recrutement de personnel médical supplémentaire et à soutenir la construction d’hôpitaux mobiles.
• Les règles européennes en matière de marchés publics offrent une grande souplesse dans les situations d’urgence : les fournitures médicales nécessaires peuvent être achetées en quelques jours, voire en quelques heures. La Commission européenne a publié des lignes directrices qui expliquent en détail comment les marchés publics peuvent être attribués rapidement et conformément aux règles.
• La Commission européenne a temporairement exonéré les importations de dispositifs médicaux en provenance de pays tiers des droits de douane et de la TVA. Cette mesure répond à un besoin urgent en facilitant, du point de vue financier, l’approvisionnement des médecins, du personnel infirmier et des patients en équipements médicaux.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter :

Commission européenne : gestion de la crise et solidarité, un aperçu

La stratégie de l’Union concernant les vaccins

Que fait l’UE dans le domaine de la recherche ?

La Commission européenne soutient la recherche et le développement de vaccins, de nouveaux traitements, de tests de diagnostic et de systèmes médicaux pour lutter contre le coronavirus. Ils doivent être mis à la disposition de tous ceux qui en ont besoin. Pour cela, il est essentiel que les scientifiques partagent connaissances et informations au-delà des frontières nationales. À cette fin, la Commission européenne a lancé diverses mesures :

Soutien financier

La Commission européenne mobilise plus d’un milliard d’euros dans le cadre d’Horizon 2020, son programme de financement de la recherche et de l’innovation :

• 450 millions d’euros pour le développement de traitements, de tests et de vaccins contre le coronavirus
• 400 millions d’euros pour des garanties de prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour financer à un stade précoce la recherche et les innovations en ce qui concerne la Covid-19 (y compris la production à l’échelle industrielle)
• 150 millions d’euros pour des innovations de rupture contribuant à la lutte contre la pandémie de Covid-19 dans le cadre de l’instrument de financement « EIC Accelerator ».

Plateforme de données Covid-19 de l’UE

L’objectif de la nouvelle plateforme de données de l’UE est de collecter et de partager rapidement les données de recherche disponibles. Les chercheurs peuvent ainsi stocker, échanger et analyser de manière centralisée un grand nombre de nouvelles connaissances sur le coronavirus.

La plateforme de données fait partie d’« ERAvsCorona », le plan d’action de la Commission pour lutter contre la Covid-19. Il vise une coordination, une coopération et un échange de données étroits et des efforts de financement conjoints entre la Commission et les États membres.

Équipe d’experts

Le 17 mars, la Commission européenne a mis en place une équipe d’experts pour répondre à la crise de la Covid-19. Les épidémiologistes et virologues de différents pays de l’UE ont été invités à élaborer des lignes directrices européennes pour la gestion des risques qui soient scientifiquement fondées et permettent une action coordonnée. Sur la base des avis scientifiques du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et de l’équipe d’experts, la Commission européenne a publié, le 19 mars, des recommandations initiales pour une action communautaire et des stratégies en matière de test. Des recommandations sur la résilience des systèmes de santé ont suivi le 30 mars.

Lothar Wieler, président de l’Institut Robert Koch, et Christian Drosten, directeur de l’Institut de virologie de l’hôpital de la Charité à Berlin, sont les membres allemands du groupe de conseillers.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter :

Base de données de l’UE sur la recherche sur le coronavirus (uniquement en allemand)

Plus d’informations sur le financement de la recherche

Que fait l’UE pour l’économie ?

Le gouvernement fédéral échange en permanence avec la Commission européenne et les gouvernements des États membres de l’UE afin de coordonner les mesures dans le secteur économique.

Plan de relance de l’économie

Pour la phase de reprise qui suivra la phase de lutte aiguë contre la pandémie de coronavirus, un plan de relance est nécessaire. L’organisation de celui-ci a fait l’objet de négociations lors d’un Conseil européen extraordinaire du 17 au 21 juillet. Les dirigeants des 27 pays de l’UE se sont accordés sur l’outil de relance baptisé « Next Generation EU », doté de 750 milliards d’euros et incorporé au budget européen révisé. 390 milliards d’euros devraient être versés sous forme de subventions et 360 milliards d’euros sous forme de crédits, aux États membres les plus touchés. L’accord professe aussi un attachement clair envers l’état de droit et la protection des intérêts financiers de l’UE et de ses États membres.

Avec l’accord conclu entre les négociateurs du Conseil et du Parlement européen le 10 novembre 2020, un obstacle important à l’adoption du paquet a été levé. Le Conseil européen du 10 décembre 2020 a enfin ouvert la voie aux dernières étapes à franchir pour adopter un fonds de reconstruction. Peu de temps après, le Parlement européen a émis un vote positif. L’instrument de construction de « Next Generation » ne doit plus être approuvé que par les parlements nationaux. Ce ne sera probablement pas le cas avant le début de l’année 2021.

Paquet solidarité

Les ministres européens des Finances avaient, dès le 9 avril, ficelé un paquet de mesures d’un volume de plus de 500 milliards d’euros. Ce programme d’aide repose sur trois piliers, qui ont été approuvés le 23 avril 2020 par les chefs d’État et de gouvernement dans le cadre d’une visioconférence du Conseil européen :

1. Soutien aux entreprises par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement (BEI), afin d’apporter une assistance d’envergure aux petites et moyennes entreprises dans le financement de leurs tâches à venir.

2. Soutien aux travailleurs : création d’un instrument européen de financement du chômage partiel (SURE, Support mitigating Unemployment Risks in Emergency).

3. Soutien aux États particulièrement tributaires d’aide à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES), créé suite à la crise financière de 2007-2008.

Mesures d’urgence

Pour aider les citoyens et les entreprises, la Commission avait déjà initié de vastes mesures à effet immédiat :

• Grâce à son « initiative d’investissement en réaction au coronavirus », la Commission européenne, dans le cadre du fonds structurel de l’UE, met à disposition des régions 37 milliards d’euros pour leur apporter de la liquidité.
• À cela s’ajoute un train de mesures de la Banque européenne d’investissement, qui mobilise des financements pouvant atteindre 40 milliards d’euros.
• La Commission européenne applique les dispositions budgétaires européennes avec souplesse, afin que les pays membres puissent réaliser les dépenses nécessaires à la lutte contre la crise.
• La Commission européenne ouvre le fonds de solidarité de l’UE pour la crise du coronavirus. Les pays les plus durement frappés accèdent ainsi à un soutien supplémentaire pouvant s’élever à 800 millions d’euros. Le Fonds de solidarité de l’UE n’est donc plus seulement utilisable en cas de catastrophe naturelle, mais également pour remédier à des urgences sanitaires publiques.
• La Commission européenne a édité une règlementation cadre pour les aides financières nationales, facilitant le soutien des entreprises par les États membres au moyen de subventions, prêts et garanties.
• La BCE fait passer le programme d’achat de titres PEPP (Programme d’achat urgence pandémique) à plus de 750 milliards d’euros afin de contrecarrer les répercussions économiques de la pandémie de coronavirus.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter :

Train de mesures économiques de la Commission européenne
Gestion de crise commune de l’UE (uniquement en allemand)