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Les négociateurs du Conseil de l’Union Européenne sous la présidence allemande et du Parlement européen s’étaient entendus le 10 novembre sur un fonds de relance de grande ampleur pour lutter contre les répercussions de la pandémie de Covid-19 ainsi que sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2017.

Sur quoi portent les décisions ?

Le volume du paquet négocié s’élève au total à 1,8 billion d’euros, une somme inédite dans l’histoire de l’Union ; 1,074 billion d’euros sont consacrés au cadre financier pluriannuel et 750 milliards d’euros au fonds de relance pour lutter contre les conséquences de la pandémie de Covid-19. Des priorités claires sont fixées en termes de dépenses : il s’agit des domaines de la protection du climat et de la transformation numérique.

Que signifie cet accord avec le Parlement européen ?

L’accord du 10 novembre entre les négociateurs du Conseil et du Parlement européen constitue un pas important en vue de l’adoption du paquet. À ce sujet, le ministre fédéral des Affaires étrangères Heiko Maas a déclaré : « Relancer l’économie européenne est la tâche colossale que nous avons entreprise dans le cadre de la présidence du Conseil de l’Union européenne. Aujourd’hui, nous avons fait un pas énorme vers la réalisation de cet objectif. C’est une lueur d’espoir sur le plan économique pour l’ensemble des citoyens et des entreprises en Europe ».

À la demande du Parlement européen, 15 milliards d’euros devront être rajoutés à plusieurs programmes sectoriels. Il s’agit entre autres du programme dédié à la recherche et l’innovation « Horizon Europe », au programme d’échanges « Erasmus+ » ainsi qu’aux programmes de santé et d’aide humanitaire. 

Et maintenant ?

L’adoption rapide de l’ensemble du paquet, comprenant le cadre financier pluriannuel, le fonds de relance « Next Generation EU » et le nouveau mécanisme de conditionnalité, reste l’un des principaux objectifs de la présidence allemande du Conseil de l’UE. Cela fait actuellement l’objet de discussions intenses de toutes les parties impliquées. 

Un accord devra être ensuite adopté sous forme d’actes juridiques. Le règlement CFP devra être explicitement approuvé par le Parlement européen, puis, à l’unanimité, par les États membres représentés au sein du Conseil. Ce qu’on appelle la « décision relative aux ressources propres », qui sert entre autres de base juridique au financement du programme de relance « Next Generation EU », doit également être ratifiée dans tous les États membres. Dans la plupart des pays membres de l’UE, les parlements nationaux sont associés à ce processus.

Qu’est-ce que le cadre financier pluriannuel ?

Le cadre financier pluriannuel (CFP) définit les priorités politiques de l’UE sur une période de sept ans en fixant des plafonds aux dépenses ; il définit donc les domaines dans lesquels l’UE souhaite investir ainsi que la somme de ces investissements. Le plan budgétaire annuel de l’UE est décidé tous les ans dans le cadre des dispositions du CFP.

Pourquoi l’UE a-t-elle besoin d’un cadre financier pluriannuel ?

Le cadre financier pluriannuel contribue à ce que les dépenses de l’UE restent prévisibles. En outre, il est judicieux d’avoir un horizon temporel plus large pour les projets à grande échelle et qui s’étendent sur plusieurs années. Le CFP doit par ailleurs garantir la discipline budgétaire. Une perspective à long terme est également importante pour les potentiels bénéficiaires de fonds de l’UE ainsi que pour les autorités budgétaires des États membres.