Contenu principal

1. Pourquoi faut-il moderniser l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ?

Le ministre fédéral de l’Économie, M. Altmaier, souhaite profiter de la réunion informelle du Conseil des ministres du commerce pour continuer à encourager la modernisation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), étant donné que les compétences de cette organisation internationale jouent un rôle essentiel pour surmonter la crise de Covid-19.

Parmi ces compétences figurent les coopérations internationales, le commerce fondé sur des règles et les marchés ouverts. La sécurité juridique des relations commerciales internationales doit être renforcée par des réformes.

Nous devons pour cela réformer la procédure de règlement des litiges de l’OMC. Les initiatives plurilatérales, notamment dans le domaine du commerce numérique, sont également importantes. Il s’agit d’une contribution notable à la résilience des chaînes d’approvisionnement.

2. Le développement durable est-il un facteur important pour les traités de libre-échange de l’UE ?

Oui, l’UE poursuit une politique commerciale ambitieuse comportant des règles exigeantes et contraignantes en matière de durabilité.

L’approche actuelle de l’UE pour assurer la mise en œuvre et l’application de clauses de durabilité dans ses accords de libre-échange renforce et confirme notamment les règles internationales et leurs mécanismes d’application.

Cette approche permet de prendre en compte de nombreuses questions liées au développement durable dans les domaines du travail, de l’environnement et du climat, de la biodiversité et d’autres encore. Le dialogue et les partenariats à long terme sont également encouragés.

En accompagnant continuellement les parties prenantes, en communiquant de manière transparente avec les acteurs concernés et la société civile, et en pratiquant un suivi efficace, on peut s’attendre à beaucoup de bonne volonté pour la mise en œuvre, le respect et l’application des règles.

3. Qu’est-ce que le pacte vert et quelles seront ses conséquences pour la politique commerciale de l’UE ?

Fin 2019, la Commission européenne a présenté une communication au sujet du pacte vert (« Green Deal ») européen, qui a pour objectif de faire de l’Europe le premier continent à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.

Afin d’engendrer une croissance durable en Europe, ce pacte vert devra trouver une réponse adéquate à la crise de Covid-19 et concilier le renforcement de notre économie avec nos objectifs en matière de protection du climat.

Il faut des propositions abouties, réalistes et concrètes. Chaque mesure planifiée doit faire l’objet d’une étude d’impact. Il en va de même pour l’idée de faire de l’accord de Paris sur le climat un « élément essentiel » de tout accord (commercial).

En matière de politique commerciale de l’UE, il est prévu d’assurer efficacement l’application des clauses de développement durable dans les accords de libre-échange.

Par ailleurs, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ne doit pas causer de nouveaux conflits commerciaux et devrait être conciliable avec les règles de l’OMC tout en prévoyant une protection efficace contre la fuite de carbone.

Il faut pour cela une étude d’impact sans préjugés de résultat qui examine toutes les options envisageables.