Contenu principal

Ce texte parle des questions suivantes :

  • Qu’est-ce qui s’est passé après le Brexit ?
  • Que se passe-t-il maintenant au sujet du Brexit ?

Vous allez obtenir des réponses à ces questions.
Et aussi d’autres informations.

Qu’est-ce qui s’est passé concernant le Brexit depuis le 31 janvier 2020 ?

Le Royaume-Uni et l’UE ont négocié un accord de retrait.
Qu’est-ce que c’est, un « accord de retrait » ?
Un accord de retrait est un contrat qui prévoit comment le Royaume-Uni quitte l’Union européenne.
Un accord de retrait prévoit aussi comment terminer les relations après la sortie du Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni et l’UE ont beaucoup de relations.
L’accord de retrait règle toutes ces relations.
Les relations entre le Royaume-Uni et l’UE sont, par exemple :

  • des relations politiques,
  • des relations économiques.

L’accord de retrait s’applique depuis le 1er février 2020.
C’est le jour qui suit la sortie du Royaume-Uni de l’UE.
Le Royaume-Uni a encore des droits européens jusqu’à la fin de 2020.
Les droits européens sont des droits spéciaux des pays membres de l’UE.
Pour cette raison, le Royaume-Uni fait encore partie du marché unique de l’UE.

« Marché unique de l’UE » signifie :
Tous les pays membres de l’UE peuvent échanger librement des marchandises.
Et aussi vendre des produits.
Ou des services.
Chaque habitant peut s’installer librement dans un autre pays membre de l’UE.
Et aussi travailler dans ce pays membre.
Ou commencer une formation.
De plus, le Royaume-Uni est encore membre de l’Union douanière de l’UE.
« Union douanière de l’UE » signifie :
Les 27 pays membres de l’UE ont les mêmes règles douanières.
 La douane contrôle toutes les marchandises qui viennent d’un pays extérieur à l’UE.
Ainsi, la douane protège les habitants du pays.
La raison est :
Parfois, des marchandises dangereuses arrivent d’autres pays.
En plus, la douane demande de l’argent pour contrôler les marchandises.
Ce paiement s’appelle les « droits de douane ».
Mais les pays membres de l’UE ne paient pas de droits de douane.
Les marchandises circulent librement au sein de l’Union européenne.
Les droits de douane s’appliquent seulement aux pays hors de l’UE.

Jusqu’à la fin de 2020, l’UE négocie avec le Royaume-Uni sur une coopération à l’avenir.
L’UE et le Royaume-Uni ont fait une déclaration politique.
Une « déclaration politique » est :
Une explication d’un pays sur son comportement à l’avenir.
Ou une explication de l’UE sur son comportement à l’avenir.
L’UE et le Royaume-Uni sont d’accord là-dessus.
Cela facilite les négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Que se passe-t-il après la période de transition ?

La fin de la période de transition est inscrite dans l’accord de retrait.
La période de transition est la période qui suit la sortie du Royaume-Uni de l’UE.
C’est-à-dire la période entre le 1er février 2020 et le 31 décembre 2020.
Une prolongation de la période de transition n’est plus possible.
Pourquoi une telle prolongation n’est-elle plus possible ?
Le Royaume-Uni et l’UE devaient régler cette question avant le 1er juillet 2020.
Mais le Royaume-Uni n’a rien dit à ce sujet.
C’est pourquoi le Royaume-Uni ne fera plus partie du marché unique à partir du 1er janvier 2021.
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni va également quitter l’Union douanière de l’UE.
Mais l’UE et le Royaume-Uni n’ont pas encore négocié d’accord douanier.

À partir de 2021, les relations entre l’UE et le Royaume-Uni seront différentes.
Le Royaume-Uni ne sera plus membre du marché unique.
Ceci concerne tous les aspects de la douane.
Tout le monde doit s’y préparer.
Ceci concerne :

  • les pays,
  • les entreprises,
  • les habitants de l’Allemagne,
  • les habitants de toute l’Union européenne.

Tout le monde doit se préparer à un changement après la période de transition.
Peut-être qu’un nouvel accord sera trouvé entre l’UE et le Royaume-Uni.
Mais peut-être que le Royaume-Uni et l’UE ne pourront pas se mettre d’accord.
Quoi qu’il arrive :
Tout le monde doit se préparer aux conséquences de la fin de la période de transition.
L’UE informe tout le monde :
L’UE explique les conséquences de la fin de la période de transition.

Le 9 juillet 2020, l’UE a donné des informations sur la fin de la période de transition.
Ces informations s’appellent « Communication sur la préparation à la fin de la période de transition ».
Ces informations sont des notifications concernant les changements après le Brexit.
L’UE travaille sur plus de 100 notifications.
Certaines personnes et organisations sont particulièrement touchéespar la fin de la période de transition.
Ces personnes et organisations reçoivent des informations de l’UE.
Ces personnes et organisations sont, par exemple :

  • l’administration publique,
  • les entreprises,
  • les habitants.

Les notifications concernent différents domaines.
Quelques notifications doivent encore être corrigées.
Ces notifications s’appellent « Readiness Notices ».
C’est une expression anglaise.
Cette expression signifie :
Les notifications concernent la préparation à la fin de la période de transition.
Les « Readiness Notices » parlent de différents domaines.
Par exemple :

  • les droits de douane,
  • le droit à la protection des données,
  • les produits industriels,
  • les produits chimiques.

Les « Readiness Notices » aident à préparer la fin de la période de transition.
L’Union européenne veut bien coopérer avec le Royaume-Uni.
L’Union européenne croit en un bon partenariat avec le Royaume-Uni.
La déclaration politique de l’UE et du Royaume-Uni va les aider à se mettre d’accord.
Tout de même, l’UE veut se préparer à toutes les éventualités.
Même pour le cas où l’UE et le Royaume-Uni ne trouvent pas de solution.

Dans quelle mesure les négociations ont-elles progressé ?

La déclaration politique de l’UE et du Royaume-Uni porte sur deux sujets importants :

  • l’économie,
  • la sécurité.

L’UE et le Royaume-Uni veulent devenir partenaires dans les deux domaines.
C’est-à-dire : l’UE et le Royaume-Uni veulent parfaitement coopérer.
Le 25 février 2020, les 27 pays membres de l’UE ont trouvé un accord :
Les pays membres ont chargé la Commission européenne de mener les négociations.
C’est-à-dire : les pays membres ont donné un mandat de négociation à la Commission européenne.
Avoir un « mandat de négociation » signifie :

  • Avoir le droit de
  • passer des accords,
  • discuter sur des sujets précis,
  • faire des négociations.

La Commission européenne représente l’UE.
Cela signifie :
La Commission européenne parle pour l’Union européenne.
Et la Commission européenne négocie dans l’intérêt de l’Union européenne.
Ainsi, la Commission européenne négocie avec le Royaume-Uni sur leurs relations.

La Commission européenne a un négociateur en chef.
Le négociateur en chef de la Commission européenne s’appelle Michel Barnier.
En mars 2020, Michel Barnier a écrit un texte.
Ce texte parle du partenariat avec le Royaume-Uni à l’avenir.
Ce texte a changé plusieurs fois.
Vous trouvez ce texte sur les pages Internet de la task force pour les négociations avec le Royaume-Uni.

« Task force » signifie :
Un groupe de travail sur un sujet particulier.
La task force travaille sur le partenariat avec le Royaume-Uni.
La crise pandémique a compliqué les négociations.
La crise pandémique est la crise en raison de la Covid-19.
Mais malgré tout, l’UE et le Royaume-Uni négocient souvent depuis mars 2020.

Dans les négociations, l’UE fait très attention à la déclaration politique commune.
Malheureusement, il y a parfois des opinions différentes.
Ceci complique beaucoup les négociations.
Jusqu’à maintenant, les deux parties ont négocié 7 fois.
Toutefois, l’UE et le Royaume-Uni ont du mal à se mettre d’accord sur certains sujets.
Les sujets difficiles sont :

  • la concurrence équitable. Toutes les entreprises doivent avoir les mêmes chances.
  • la pêche,
  • la gouvernance horizontale,
  • la Cour de Justice européenne,
  • la mobilité.

Il y avait encore deux autres cycles de négociation.
Ces cycles de négociation avaient lieu avant le début du mois d’octobre 2020.
De plus, les négociateurs en chef discutent une fois par semaine.
Le négociateur en chef du Royaume-Uni s’appelle David Frost.
Il ne reste plus beaucoup de temps pour trouver un accord.
Parce qu’à la fin, le Conseil de l’UE doit encore confirmer l’accord trouvé.

Quel rôle joue l’accord de retrait ?

Depuis le 1er février 2020, rien n’a changé.
Parce que l’accord de retrait a réglé les points importants à l’avance.
La libre circulation dans l’Union européenne est encore autorisée pendant la période de transition.
« Libre circulation dans l’Union européenne » signifie :

  • Le droit de circuler et de :
  • vivre,
  • travailler,
  • étudier,
  • bénéficier de la sécurité sociale,

dans l’UE ou au Royaume-Uni.
 
Le Royaume-Uni a perdu son droit de participer aux décisions politiques de l’UE.
Et les citoyens du Royaume-Uni sont exclus des élections de l’UE.
Aussi, les citoyens du Royaume-Uni ne peuvent plus participer aux initiatives des citoyens.

Cependant, il y a des citoyens du Royaume-Uni qui vivent dans l’UE.
Et il y a des citoyens de l’UE qui vivent au Royaume-Uni.
Les droits des personnes sont protégés.
Alors, les personnes peuvent continuer à y :

  • vivre,
  • travailler,
  • étudier,
  • bénéficier de la sécurité sociale.

Pour cela, les personnes doivent absolument s’inscrire.
Bientôt, il y aura une loi pour cela.
La loi s’appliquera juste avant la fin de la période de transition.
Vous souhaitez plus d’informations sur ce sujet ?
Visitez le site Internet du Ministère allemand de l’Intérieur, de la Construction et du Territoire.
Mais qu’est-ce qui se passe dans les domaines suivants après la période de transition ?

  • Déménagement
  • Travail
  • Études

On décidera de ces sujets après la période de transition.
Cela dépend des négociations entre l’UE et le Royaume-Uni.
 
La particularité de l’Irlande du Nord
Dans l’accord de retrait, il y a des règles particulières.
La frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande reste ouverte.
Ceci est une bonne décision pour le marché unique.
Il n’y aura pas de contrôle à la frontière entre l’Irlande du Nord et l’Irlande.
L’Irlande du Nord continue à appartenir au territoire douanier du Royaume-Uni.
Et pourtant, les règles du marché unique de l’UE s’appliquent sur ce territoire.
Et aussi les règles douanières de l’Union européenne.

Les contrôles ont seulement lieu aux points d’entrée de l’île vers l’Irlande du Nord.
Par ailleurs, les frontières ouvertes assurent la paix dans cette région.
Cette règle date de 1998.
Cette règle s’appelle « Accord du Vendredi saint ».

L’accord de retrait règle aussi les obligations financières du Royaume-Uni vers l’UE.
Et l’accord de retrait établit des comités.
Il y a un comité mixte.
« Comité » signifie :
Un groupe de personnes qui échangent sur un sujet.
Et parfois, ce groupe de personnes prend des décisions.

De plus, il y a des comités spécialisés.
Cela signifie :
Les membres des comités échangent sur des sujets spécifiques.
Et parfois, les comités spécialisés prennent des décisions.
Les comités discutent de la façon de réaliser l’accord de retrait.

Parfois, les règles de l’accord de retrait sont peu précises.
Il y a encore des questions à clarifier.
Les comités doivent clarifier ces questions.
Et les comités doivent trouver une solution.
C’est le travail des personnes dans les comités.

Il est très important de respecter les règles de l’accord de retrait.
Pourquoi ?
Parce que respecter les règles donne confiance pour les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni.

Où est-ce que je trouve plus d’informations ?

La Commission européenne a un site Internet.
Sur ce site, vous trouvez des informations sur les questions suivantes :

  • Quel est le contenu des dispositions communes de l’accord de retrait ?
  • Quelles sont les règles pour les droits des citoyens ?
  • Quelles sont les règles sur la séparation entre le pays et l’UE ?
  • Comment fonctionne l’accord de retrait exactement ?
  • Quelles sont les règles communes pour les finances ?
  • Que contient le protocole au sujet de l’Irlande et de l’Irlande du Nord ?