Contenu principal

L’accord faisait suite à un compromis proposé par la présidence allemande du Conseil de l’UE, sous la direction de la ministre fédérale de l’Agriculture Julia Klöckner. Cette dernière a évoqué un « jalon » et un « changement systémique » : c’est selon elle un objectif central de la présidence allemande qui a ainsi été atteint. Elle estime cet accord bien équilibré entre protection de la nature, de l’environnement et des animaux, mais aussi sécurité alimentaire en Europe. Malgré des structures agricoles différentes entre les pays membres, c’est un grand pas vers davantage de durabilité, d’équité et d’égalité des chances en matière de concurrence dans l’UE. Les nouvelles exigences sont en outre applicables dans la pratique et tiennent compte des surcoûts engendrés pour les exploitants agricoles.

Introduction d’écorégimes contraignants

En conséquence du compromis trouvé, tous les pays membres de l’UE seront à l’avenir contraints de consacrer au moins 20 % des paiements directs à des programmes de protection de l’environnement et du climat baptisés « écorégimes ». Pour l’Allemagne, cela représente près d’un milliard d’euros annuel. Les exploitants agricoles qui rempliront les objectifs de ces programmes bénéficieront de subventions supplémentaires si, au-delà des conditions européennes de base en matière de climat et d’environnement, ils installent par exemple des bandes fleuries pour les insectes ou prennent des mesures de protection des plantes. Cela vise à rendre l’agriculture respectueuse du climat et de l’environnement plus attractive pour les agriculteurs. Tous les paiements directs seront désormais liés à la réalisation d’exigences environnementales.

La proposition prévoit par ailleurs une phase d’apprentissage de deux ans. Si un pays membre ne parvient pas à dépenser les fonds destinés à la règlementation écologique dans le délai de transition imparti, ces fonds ne seront pas perdus, mais pourront être dépensés autrement.

Mise sur pied de plans stratégiques nationaux

Chacun des États membres devra également établir un plan stratégique national, car l’agriculture varie d’un pays à l’autre. Ce plan devra recevoir l’aval de la Commission européenne. Il consistera à présenter les moyens prévus pour atteindre une série d’objectifs donnés, notamment pour préserver la nature, protéger le climat ou sécuriser la qualité de l’alimentation.

Allègements administratifs

Les petits exploitants subiront désormais des contrôles simplifiés afin de réduire leur charge administrative tout en assurant leur contribution aux objectifs environnementaux et climatiques. Les jeunes exploitants bénéficieront d’une meilleure promotion.

Et maintenant ?

Le Parlement européen va fixer sa ligne définitive avant la fin de la semaine. Les négociations en trilogue pourront ensuite commencer. Elles auront pour but d’harmoniser les points de vue, encore divergents, du Conseil, de la Commission et du Parlement. L’objectif est de conclure le trilogue au premier trimestre 2021, de sorte que les pays disposent de suffisamment de temps pour parachever leurs plans stratégiques nationaux. La nouvelle politique agricole commune devrait entrer en vigueur à compter de 2023.

Accord également sur la stratégie « De la ferme à la table » et les quotas de pêche

Auparavant, lors de leurs deux jours de réunion, les ministres de l’Agriculture s’étaient déjà entendus sur la stratégie « De la ferme à la table » ainsi que sur les quotas de pêche 2021 pour la mer Baltique. La stratégie « De la ferme à la table » porte sur un système alimentaire durable pour l’ensemble de l’UE – depuis la production jusqu’au consommateur.