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Le marché intérieur commun de l’UE est l’un des principaux moteurs de la cohésion européenne. Sur la base des quatre piliers de la libre circulation, il permet aux marchandises, aux services, aux capitaux et aux personnes de circuler entre les États membres. En tant qu’un des plus grands marchés uniques au monde n’imposant pas de droits de douane entre ses pays membres, le marché intérieur européen simplifie la vie de plus de 450 millions de consommateurs européens et facilite les échanges commerciaux entre les entreprises, dont quelque 22 millions de PME. Il stimule également la croissance, favorise l’innovation et crée des emplois.
Le marché unique fait également de l’UE un partenaire commercial plus important, dans un monde où les pays européens individuels ont du mal à rivaliser avec des pays disposant d’économies de la taille d’un continent tels que les États-Unis et la Chine.
L’origine du marché intérieur : le charbon et l’acier
À la fin du mois de mars 1957, les six nations européennes faisant partie de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) signèrent un traité à Rome en Italie qui établit la Communauté économique européenne (CEE).
Établie en 1952 après deux guerres mondiales, la CECA peut en fait être considérée comme le véritable début du marché intérieur européen. L’idée derrière cela était que si la production allemande et française de deux produits aussi importants destinés à des activités en temps de guerre – le charbon et l’acier – était contrôlée par une unique autorité, cela empêcherait l’émergence de nouveaux conflits en Europe. Cette idée, qui fut soigneusement façonnée par l’homme d’État français pro-européen Jean Monnet, fut proposée par le gouvernement français ; l’Italie, les Pays-Bas, l’Allemagne de l’Ouest, la Belgique et le Luxembourg y souscrivirent. C’est de cette coopération initiale sur le charbon et l’acier que découla la CEE cinq ans plus tard.
Durant les décennies suivantes, la CEE se développa pour devenir le marché intérieur tel que nous le connaissons maintenant. Aujourd’hui, après le récent retrait du Royaume-Uni de l’UE, il est ouvert aux 27 pays membres de l’Union européenne. Plusieurs autres accords, dont celui sur l’Espace économique européen (EEE), donnent également à la Suisse, à l’Islande, au Liechtenstein et à la Norvège différents niveaux d’accès au marché intérieur (pendant la période de transition du Brexit jusqu’à fin 2020, le Royaume-Uni participe encore au marché intérieur).
Quelques autres étapes importantes :
Traités de Rome, 1957
Parallèlement à la signature du traité instituant la Communauté économique européenne, les six pays membres signèrent également le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA, également appelée Euratom), dont la mission consiste à développer en commun l’énergie nucléaire. Les accords sur la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique réglèrent tous les détails, de la règlementation douanière à l’établissement de divers comités, conseils et tribunaux. Ces derniers se développèrent pour finalement devenir les différents organes décisionnels de l’actuelle Union européenne.
Une fusion et plus de membres
En 1965, la CEE, Euratom et la CECA fusionnèrent. Par ailleurs, de nouveaux membres adhérèrent à la CEE : le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande en 1973, puis la Grèce en 1981, suivie du Portugal et de l’Espagne en 1986.
L’Acte unique européen de 1986
Ce plan de six ans révisa pour la première fois le traité de Rome original de 1957 et détailla les quatre libertés de circulation.
Le traité de Maastricht, 1992
Le traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht aux Pays-Bas en 1992. Ce traité élargit le champ des activités communautaires, ajoutant des domaines comme la protection des consommateurs, la cohésion sociale et économique ainsi que le développement. Il mit également en place une politique monétaire commune, établit de nouvelles institutions telles que la Banque centrale européenne et définit un plan de dix ans pour l’introduction d’une monnaie commune, l’euro.
L’euro
Après son introduction officielle en janvier 1999, l’euro commença à être régulièrement utilisé par le public trois ans plus tard.
Le marché commun européen constitue non seulement un moteur de l’unité européenne, mais aussi une réussite économique.
Les économistes estiment qu’en 2015, le PIB par habitant à travers l’UE était en moyenne de 1,7 % supérieur à ce qu’il aurait été sans marché intérieur. Selon une étude récente, les revenus des citoyennes et citoyens dans le marché intérieur augmentent en moyenne d’environ 840 euros par habitant et par an.
Le commerce intérieur européen s’élève à 3 billions d’euros
Le marché intérieur a également stimulé les affaires au sein de l’Union européenne. La valeur du commerce intérieur est passée de 800 milliards d’euros en 1994 à plus de 3 billions d’euros en 2015. Aujourd’hui, environ deux tiers des échanges commerciaux effectués par les États membres de l’UE se font au sein même de leur propre marché intérieur.
D’après les économistes, 3,6 millions d’emplois supplémentaires ont été créés dans l’UE grâce au marché intérieur. Et grâce à la libre circulation des personnes, plus de 14 millions d’Européennes et d’Européens en âge de travailler – soit 3,3 % de la population de l’UE – vivent et travaillent actuellement dans des pays autres que le leur.
La concurrence entre les entreprises à l’échelle européenne constitue également un aspect important du marché intérieur. Promouvoir celle-ci favorise une meilleure qualité, des prix plus bas ainsi que plus de choix pour les consommateurs et davantage d’innovation. C’est notamment grâce à l’innovation que les entreprises européennes sont plus compétitives à l’échelon international.
Le succès du marché intérieur est également dû aux accords commerciaux que l’UE, qui a plus de pouvoir de négociation en tant que marché unique, a signé avec d’autres nations commerçantes en dehors de l’UE.
Besoin d’adaptation
À l’heure actuelle, l’Europe fait face à de nombreux défis, notamment la pandémie mondiale de Covid-19, la sortie du Royaume-Uni de l’UE ainsi que les changements sociétaux, culturels et politiques engendrés par une nouvelle ère numérique.
Les propositions, traités et plans d’action antérieurs et actuels montrent que le marché intérieur européen a constamment besoin de s’adapter et de s’améliorer. Actuellement, les responsables politiques et les décideurs travaillent sur des stratégies pour faire face aux défis du XXIe siècle, comme la transformation numérique ainsi que la transition écologique et énergétique, avec des projets tels que la stratégie pour un marché unique numérique, le plan d’action concernant l’union des marchés des capitaux et l’union de l’énergie. Une meilleure répartition des ressources énergétiques à travers le continent, des règles pour la propriété intellectuelle, les services financiers, les processus de passation des marchés publics et la normalisation sont des points essentiels de ces tentatives.
Pour ce qui est du marché unique numérique, l’intelligence artificielle, les télécommunications, l’économie collaborative et les start-up sont des sujets auxquels il convient de s’attaquer au niveau européen. En outre, il ne faut pas oublier que la transformation numérique a le potentiel de refaçonner de nombreuses autres industries, de l’industrie manufacturière au secteur bancaire, en passant par le commerce de détail et les nouvelles technologies climatiques. Dans le même temps, la surréglementation doit être évitée, étant donné que cela pourrait freiner l’innovation. La sécurité et la souveraineté des données ainsi qu’une concurrence équitable doivent être assurées pour tous les citoyens et les entreprises de l’UE.
Mais ce qui est peut-être encore plus important à l’heure actuelle, c’est que le marché intérieur européen jouera un rôle particulièrement majeur pour aider tous les pays membres de l’UE à relancer leur économie au vu de la pandémie. La présidence allemande du Conseil de l’UE s’efforcera principalement de faire en sorte que le marché intérieur fonctionne pleinement, en levant le plus rapidement possible les restrictions de mobilité d’un pays à l’autre qui ont été imposées en raison de la crise, ainsi qu’en développant des mécanismes pour rendre le marché intérieur plus résilient en période de crise, par exemple en explorant des possibilités d’optimiser les marchés publics ainsi que leurs cadre juridique afin de pouvoir réagir rapidement aux urgences futures.
L’UE doit également être davantage prudente s’agissant des forces extérieures, par exemple en veillant aux entreprises européennes qui pourraient être rachetées en raison de la pandémie et en luttant contre les distorsions de marché causées par des entreprises contrôlées ou subventionnées par des États étrangers.
En outre, la promotion d’autres aspects du marché intérieur qui contribuent déjà à ce que l’Europe soit plus compétitive et innovante, tels que des chaînes d’approvisionnement internes, des marchés ouverts fondés sur des règles internationales, le développement équilibré des régions de l’UE et une base industrielle solide, doit se poursuivre afin d’assurer la reprise de l’UE après la crise.