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L’OMC est une organisation internationale qui, depuis sa création, se consacre à la réglementation des relations commerciales et économiques mondiales. Succédant au GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et dotée d’objectifs plus larges, l’OMC siège depuis 1995 à Genève en tant qu’organisation indépendante associée aux Nations Unies. Elle regroupe actuellement 164 membres, dont les plus grandes économies mondiales : l’Union européenne, la Chine, les États-Unis et le Japon. Membre depuis 2016, l’Afghanistan est le dernier pays à y avoir adhéré.
De l’accord à l’organisation : naissance de l’OMC
Les principes fondamentaux de l’OMC se basent sur des décisions prises dès 1947 en lien avec le GATT. Après la Seconde Guerre mondiale, lesdites « puissances occidentales » considéraient toutes que le protectionnisme appartenait au passé. Pour elles, il constituait l’une des causes des bouleversements économiques traversés au début des années 1930, lorsque de nombreux États essayèrent en vain de consolider leurs industries nationales par des interdictions d’importation, des aides d’État et des augmentations des droits de douane. La récession mondiale, le chômage de masse et les troubles politiques qui s’en étaient suivis avaient préparé le terrain pour la Seconde Guerre mondiale. Le GATT devait garantir une baisse des tarifs douaniers entre les partenaires commerciaux dans l’intérêt des 23 pays fondateurs. De nouveaux États y adhérèrent successivement, notamment l’Allemagne qui en devint membre à part entière en 1951.
L’OMC, qui a succédé au GATT, visait à assurer le caractère légal, non-discriminatoire et ouvert du commerce mondial. Ainsi, un pays membre de l’OMC ne peut plus désavantager un autre pays membre de l’OMC en matière commerciale au profit d’autres pays ou de producteurs nationaux. Les règles de l’OMC s’étendirent par étapes, en incluant par exemple de nouveaux produits.
Cette évolution a conduit l’OMC à devenir l’organisation en charge du commerce international. Son objectif suprême est encore aujourd’hui de garantir la transparence dans les relations commerciales et de baisser et supprimer les droits de douane et autres obstacles aux échanges. L’objectif à long terme est un commerce international libre qui renforce la prospérité des économies engagées, assure le développement économique de tous les pays membres de l’OMC et augmente le niveau de salaire réel et la demande sur les territoires nationaux et à l’étranger. En vertu de ces objectifs ambitieux, les missions de l’OMC furent également étendues : les subventions agricoles, le commerce des services et le respect des normes minimales de propriété intellectuelle font partie des domaines de compétence de l’organisation. En outre, d’autres thèmes comme la durabilité et le développement jouent également un rôle de plus en plus important.
Structures d’un ordre commercial multilatéral
Au cours des dernières décennies, l’ordre commercial multilatéral qui a résulté de ce processus a permis une croissance et un développement rapides à de nombreuses économies. L’Organisation mondiale du commerce est plus que jamais indispensable pour assurer un commerce ouvert, équitable et fondé sur des règles.
Néanmoins, l’évolution du cadre international doit s’accompagner de réformes, y compris à l’OMC. Des procédures rigides et les intérêts divergents de certains pays membres de l’OMC pèsent sur l’organisation. En outre, les tendances protectionnistes et des activités anti-concurrentielles, notamment par le biais de subventions, perdurent sans que les règles de l’OMC parviennent à les encadrer efficacement. Le rôle de l’OMC en tant qu’instance de surveillance est aussi menacé par le manque de transparence de la part de certains membres, particulièrement ceux qui n’adhèrent pas à une économie de marché. L’Union européenne et ses États membres tiennent donc particulièrement à un programme de réforme, par exemple pour réglementer le commerce numérique et rétablir l’opérationnalité complète du règlement des différends à l’OMC.
Les décisions de l’OMC sont généralement prises par consensus. L’Organe de règlement des différends, chargé d’examiner les litiges entre les membres de l’OMC, constitue l’un des piliers de l’organisation avec la Conférence ministérielle, qui siège au moins tous les deux ans, le Conseil général et le Secrétariat général.
Défis du multilatéralisme et rôle de l’UE
À la présidence du Conseil de l’UE comme ailleurs, l’Allemagne s’engage résolument en faveur de réformes pour l’OMC. Des propositions ont ainsi été faites pour de nouvelles réglementations tendant à supprimer les lacunes dans la garantie des conditions équitables de concurrence.
Il est également indispensable que l’UE joue un rôle de premier plan dans la consolidation du système commercial international ouvert et fondé sur des règles afin de gérer les répercussions sanitaires et économiques de la pandémie de Covid-19. La crise a révélé la vulnérabilité des chaînes d’approvisionnement mondiales, par exemple pour les équipements médicaux de protection individuelle. Il faut une OMC forte pour développer et diversifier un commerce régulé et fiable ainsi que les circuits de livraison.
Il conviendra non seulement de renforcer l’OMC en tant que fondement d’un commerce international ouvert et régulé mais il sera également important dans le futur de moderniser l’OMC et d’établir de nouvelles réglementations concernant les pratiques commerciales et les mécanismes de subventions qui portent atteinte à la concurrence.