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Quelle est la composition du Conseil européen ?
Les 27 chefs d’État et de gouvernement – un venant de chaque État membre de l’UE – sont membres du Conseil européen. Outre la chancelière fédérale Angela Merkel en font partie par exemple le président français Emmanuel Macron, le président lituanien Gitanas Nausėda et le premier ministre suédois Stefan Löfven.
Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, est également membre du Conseil européen, et le « haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité », Josep Borrell, participe aux réunions. Tous deux ont pris leurs fonctions le 1er décembre 2019.
Qui dirige les réunions du Conseil européen ?
C’est le président du Conseil européen qui dirige et organise les réunions. Depuis le 1er décembre 2019, l’ancien premier ministre belge Charles Michel occupe ce poste, il a succédé à Donald Tusk. Son mandat de deux ans et demi est renouvelable une fois.
Les chefs d’État et de gouvernement des États membres qui font partie de la zone euro ont désigné Charles Michel pour la même période président du sommet de la zone euro.
Quelle est la tâche du Conseil européen ?
Elle est explicitement formulée dans le Traité sur l’Union européenne (article 15) :
Le Conseil européen donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales. Il n’exerce pas de fonction législative.
En règle générale, le Conseil européen ne s’occupe pas des affaires quotidiennes de l’UE, mais des grandes questions d’avenir. Il fixe les objectifs politiques de l’Union européenne. Néanmoins, il doit notamment décider des questions litigieuses qui ne peuvent pas être résolues au niveau ministériel.
Où et quand le Conseil européen se réunit-il ?
Il se réunit au moins deux fois par semestre à Bruxelles. Les sujets étant de plus en plus complexes, le Conseil européen a besoin de plus en plus de temps pour les traiter. En dehors des réunions ordinaires, le président convoque donc régulièrement des réunions extraordinaires.
Qu’appelle-t-on les « conclusions » du Conseil européen ?
Les résultats obtenus à l’issue des Conseils européens sont regroupés et publiés sous forme de « conclusions ». Ces conclusions forment les orientations politiques pour les travaux de la Commission européenne et du « Conseil de l’Union européenne ».
Conseil européen, Conseil de l’UE, Conseil de l’Europe – quelle est la différence ?
Ces termes sont très similaires et prêtent donc à confusion. Outre le Conseil européen, il existe en effet un « Conseil de l’Union européenne », également appelé « Conseil », qui se réunit au niveau des ministres compétents des États membres, et non au niveau des chefs d’État et de gouvernement. Selon les décisions à prendre dans un domaine donné, la formation du Conseil diffère. Les ministres des Affaires étrangères, par exemple, forment le « Conseil des affaires étrangères », les ministres de l’Économie et des Finances le Conseil « Affaires économiques et financières » (Ecofin).
Le Conseil de l’Europe n’est pas une institution de l’Union européenne. C’est un organe européen indépendant qui comprend 47 États membres.