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Qu’est-ce que le cadre financier pluri·annuel ?

Le cadre financier pluri·annuel prévoit l’argent nécessaire pour l’Union européenne.
Le cadre financier pluri·annuel expliquecomment l’Union européenne dépense son argent.
Ces dépenses sont étalées sur 7 ans.
Le cadre financier pluri·annuel est donc une prévision.
Cette prévision est pour les années 2021 à 2027.
L’abréviation de « cadre financier pluri·annuel » est CFP.

Le CFP montre les sujets qui sont importants pour l’UE.
« UE » est l’abréviation d’« Union européenne ».
Il ne faut pas confondre le CFP avec le budget de l’Union européenne.
L’Union européenne vote le budget chaque année.
« Budget » signifie :
Planifier l’argent disponible pour les différents domaines pour 1 an.

Le budget de l’Union européenne doit respecter les limites du CFP.
La Commission européenne établit une prévision budgétaire.
Une prévision budgétaire est un plan de toutes les dépenses de l’année.
Les pays membres de l’Union européenne soutiennent la Commission européenne dans ce travail.
Le Parlement européen aussi.

Les citoyens de l’Union européenne élisent le Parlement européen.
Ce sont des hommes et des femmes politiques européens.
Le Parlement européen prend des décisions pour l’Europe.
Le Parlement européen représente les citoyens de tous les pays membres.

Pourquoi l’Union européenne a-t-elle besoin d’un cadre financier pluri·annuel ?

Le CFP a un objectif particulier :
Le CFP permet de prévoir les dépenses de l’Union européenne.
Ainsi, l’Union européenne peut mieux planifier ses dépenses avec l’argent disponible.
Et l’Union européenne peut mieux respecter le budget.
Cela s’appelle également « discipline budgétaire ».

Le CFP dure 7 ans.
Une telle période est très utile.
À la fin de cette période, l’Union européenne sait :
Est-ce que nous avons bien réalisé les objectifs du CFP ?
Et aussi :
Est-ce que nos mesures sont efficaces ?

L’UE aide à financer beaucoup de projets importants.
Par exemple :
Le secteur de la pêche dans les pays membres de l’Union européenne.
De plus, il est important de savoir pendant combien de temps l’UE donne encore de l’argent.
Pour bien pouvoir planifier.

Ceci est aussi vrai pour les autorités publiques.
Parce que les autorités publiques financent également des projets.
Les autorités publiques sont l’ensemble des administrations d’un pays membre.
Beaucoup d’autorités publiques peuvent financer des projets avec l’argent de l’UE.
Par exemple : des projets de recherche et de développement.
Il y a beaucoup de projets à financer.

Pour cela, il est important pour les autorités publiques de savoir :
Pour combien de temps est-ce que nous pouvons planifier avec l’argent de l’UE ?
De plus, chaque pays membre de l’Union européenne a son propre budget.
Les pays membres doivent donc planifier leur argent à long terme.
C’est important parce que les pays membres de l’Union européenne participent au CFP en donnant de l’argent.
Et les pays membres reçoivent également de l’argent de l’Union européenne.

Comment l’Union européenne décide-t-elle du cadre financier pluri·annuel ?

Prendre une décision concernant le CFP dure plusieurs années.
C’est un long processus.
Tout d’abord, la Commission européenne doit fixer toutes les mesures à prendre.
La Commission européenne inscrit ces mesures dans le CFP.
Ainsi, tout le monde connaît les projets prévus sur les 7 années à venir.
Et combien d’argent ces projets vont coûter.
En mai 2018, la Commission européenne a présenté le CFP pour les années 2021 à 2027.

Le CFP doit également respecter des règles concernant les ressources propres.
Les « ressources propres » sont :
L’argent qui vient des pays membres de l’Union européenne.
Le CFP établit aussi le montant que les pays membres doivent payer pour les ressources propres.

Ensuite, le Conseil des affaires générales de l’UE examine les mesures du CFP.
Le Conseil des affaires générales comprend tous les ministres des affaires étrangères des pays membres de l’UE.
Les ministres des affaires étrangères s’occupent des relations d’un pays avec les autres pays.

Les ministres élaborent ensemble les orientations politiques pour le CFP.
Les « orientations politiques » sont :
Les principes de base de la politique del’UE.
Par exemple : garantir la paix par la politique.

Puis, le Conseil de l’UE peut étudier les grands axes recommandés.
Les grands axes du CFP sont :

  • les mesures,
  • les orientations politiques.

Le Conseil de l’UE vote pour approuver le contenu du CFP.
Le Conseil de l’UE doit voter à l’unanimité.
« À l’unanimité » signifie :
Tout le monde doit être d’accord sur le sujet.
Donc, tous les chefs d’État de l’UE doivent être d’accord.

Enfin, le Parlement européen peut examiner le CFP.
Le Parlement européen vote alors pour approuver le CFP ou rejeter le CFP.
Mais le Parlement européen ne peut pas modifier le CFP.

À la fin, les pays membres de l’Union européenne doivent ratifier le CFP.
« Ratifier » signifie :
Confirmer un contrat.
Chaque pays membre de l’Union européenne doit donner son accord au CFP.

Comment se présente le nouveau cadre financier pluri·annuel ?

La crise pandémique actuelle est unique.
« Crise pandémique » signifie :
Un virus s’étend partout dans le monde.
Les pays sont en crise.
Il n’y a jamais eu une telle crise jusqu’à maintenant.
C’est pourquoi tous les chefs d’État des pays membres de l’Union européenne sont d’accord.

Il faut particulièrement soutenir l’économie.
Les chefs des pays membres se sont donc consultés.
Cela a duré 4 jours.
Voilà le résultat :
Le nouveau CFP contient presque 2 billions d’euros.
C’est un 2 suivi de 12 zéros.
Ou en chiffres : 2 000 000 000 000 euros.

Cet argent doit financer un fonds de relance.
Dans ce fonds de relance, il y a 750 milliards d’euros.
« Fonds de relance » signifie :
Le fonds de relance fournit de l’argent aux pays membres de l’Union européenne.
Avec cet argent, les pays membres peuvent reconstruire leur économie.
Parce que la crise pandémique a affaibli l’économie de l’UE.
Le fonds de relance comprend 2 parties :

  • 390 millions d’euros sont des aides financières pour les pays membres de l’UE.
  • 360 millions d’euros sont des prêts pour les pays membres particulièrement affectés.

Le CFP prévoit aussi de l’argent pour l’Allemagne.
650 millions d’euros sont destinés à l’est de l’Allemagne.
Et au développement rural.

La révision du CFP
La planification du CFP a commencé en 2018.
Puis, il a fallu adapter la planification du CFP à la crise pandémique.
Le 27 mai 2020, la Commission européenne a fait une nouvelle proposition pour le CFP.
Une partie du CFP est le fonds de relance.
Le fonds de relance s’appelle « Next Generation EU ».
C’est un mot anglais.
Ce mot signifie :
« La nouvelle génération de l’Union européenne ».

Comment fonctionne le fonds de relance ?

La Commission européenne distribue l’argent du fonds de relance selon des règles précises.
La Commission européenne paie les pays membres par acomptes.
Cela signifie :
La Commission européenne divise le montant du fonds de relance en petites sommes.

Puis, la Commission européenne paie les sommes au fur et à mesure.
Mais les projets financés doivent progresser pour obtenir un nouveau paiement.
Un tiers de la somme du fonds de relance est destiné au futur.

Avec cette somme, l’Union européenne paie des projets pour la protection du climat.
Et aussi des projets pour le développement de la transformation numérique.
« Transformation numérique » signifie :
Introduire l’informatique dans tous les secteurs.
Par exemple : utiliser des tablettes dans les écoles.

En plus, 10 milliards d’euros sont destinés au « Fonds pour une transition juste ».
C’est une aide pour les régions qui ont des structures économiques traditionnelles.
« Structures économiques traditionnelles » signifie :
La façon de travailler n’est pas moderne.
Souvent, la production n’est pas écologique.

Les structures économiques traditionnelles reçoivent plus d’aides financières.
C’est pour aider ces structures à devenir plus écologiques.
Et pour atteindre les objectifs de l’UE en matière de protection du climat.

En plus, le Fonds pour une transition juste aide à financer la recherche et le développement.
Au total, il y a 5 milliards d’euros pour un programme scientifique.
Le programme scientifique s’appelle « Horizon Europe ».
Horizon Europe a pour but de financer la recherche et le développement.

Qu’est-ce que le nouveau cadre financier pluri·annuel a-t-il de particulier ?

Le fonds de relance « NextGeneration EU » est une mesure très importante.
« NextGeneration EU » signifie :
« La nouvelle génération de l’Union européenne ».
Et le cadre financier pluri·annuel est également très important pour les années 2021 à 2027.

Les 2 mesures sont nécessaires pour reconstruire l’économie après la crise pandémique.
Par ailleurs, les pays membres doivent se mettre d’accord sur l’État de droit pour la première fois.

Cela signifie :
Tous les pays membres de l’Union européenne doivent respecter les lois.
L’UE peut punir les pays membres qui ne respectent pas les lois.
Dans ce cas, la Commission européenne doit proposer des punitions.
Ensuite, le Conseil de l’UE doit voter pour approuver les punitions proposées.
Ainsi, le Conseil de l’UE décide des mesures à prendre.
Plus de la moitié des personnes au Conseil de l’UE doivent être d’accord.

Quels sont les thèmes centraux du cadre financier pluri·annuel ?

Le nouveau budget de l’Union européenne est valable pendant 7 ans.
Ceci est une bonne base pour préparer l’avenir avec des tâches communes.

Le nouveau CFP apporte :

  • la croissance économique,
  • l’innovation.

Cela signifie : de nouvelles inventions et de nouveaux développements.

  • la solidarité entre les pays membres de l’Union européenne.

Par ailleurs, le nouveau CFP fait également attention à :

  • la cohésion

C’est la solidarité entre les pays membres de l’UE.
La puissance économique de chaque pays membre est différente.
La solidarité peut parfois être difficile.

  • la politique agricole

La politique agricole détermine les règles communes pour l’agriculture.

D’autres thèmes centraux du CFP sont :

  • la collaboration de l’UE dans la politique d’immigration.

« Politique d’immigration » signifie :
Élaborer un règlement pour les immigrants d’autres pays.

  • la politique de sécurité et de défense.

Par exemple, la protection militaire des pays membres.

  • l’aide lors de catastrophes naturelles.

La protection du climat est très importante pour le CFP et le fonds de relance.
Jusqu’à maintenant, l’UE a prévu 20 % de son budget pour la protection du climat.
Mais dans le nouveau CFP, 30 % du budget est prévu pour le climat.
Les objectifs du CFP pour la protection du climat doivent être les mêmes que les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.
L’Accord de Paris sur le climat date de 2015.
Cet accord a été signé par presque tous les pays du monde.
Cet accord a pour objectif de réduire le réchauffement du climat.

L’industrie a modifié le climat mondial.
La température augmente partout.
Cela peut être dangereux pour les êtres humains, les animaux et les plantes.
L’Union européenne veut devenir climatiquement neutre d’ici 2050.
« Climatiquement neutre » signifie :
Les êtres humains ne réchauffent plus la planète.
Bientôt, les gouvernements vont définir de nouveaux objectifs pour la protection du climat.
Puis, il faut réaliser ces objectifs d’ici 2030.

Que se passe-t-il ensuite ?

Tout d’abord, le Conseil européen doit négocier tous les règlements du cadre financier pluri·annuel.
Puis, le Parlement européen négocie ces règlements.
Et les parlements des pays membres doivent se mettre d’accord sur les ressources propres fournies à l’UE.
Les ressources propres sont la base du fonds de relance.
Les pays membres doivent payer leur part rapidement.
Cela est très important pour l’Union européenne.