Pour une Europe souveraine après le coronavirus : réunion informelle des ministres de l’Économie et des Finances de l’UE (ECOFIN)

C’était la première rencontre personnelle des ministres de l’ECOFIN depuis le mois de février. La rencontre s’est tenue dans le strict respect des dispositions de protection sanitaire.

Les ministres de l’ECOFIN ont débuté leurs discussions informelles par des échanges lors d’un déjeuner de travail sur le thème « Une Europe souveraine après le Coronavirus ». Ivan Krastev, de l’Institut des sciences humaines de Vienne et du Centre des stratégies libérales de Sofia, a exposé une introduction sur le sujet en tant qu’orateur invité. Il a indiqué que les citoyennes et les citoyens attendent de l’UE des réponses et une capacité d’action face à la pandémie et par rapport aux évolutions internationales. Pourtant, les citoyennes et les citoyens continuent de se tourner aussi vers leur Etat national. Au cours des débats, la nécessité et l’importance, pour le renforcement de l’Europe et de ses valeurs dans le monde, de la coopération et de la cohésion en Europe face aux défis actuels ont été soulignées.

Le ministre fédéral des Finances, Olaf Scholz, a déclaré avant le début de la réunion informelle :

Quatre thèmes étaient inscrits à l’ordre du jour des séances de travail qui ont suivi :

1. bilan et perspectives de la reprise économique en Europe
2. ressources propres pour le budget de l’UE
3. imposition équitable et efficace dans l’UE
4. refonte des marchés financiers à l’ère du numérique

Séance 1 : Bilan et perspectives de la reprise économique en Europe

Au cours de la première séance, les ministres se sont entretenus de la situation économique après le confinement et de la reprise économique en Europe, dans l’UE et dans les différents Etats membres. Daniel Gros, du Centre d’études de politique européenne (CEPS) de Bruxelles, ainsi que Beatrice Weder di Mauro, professeure d’économie internationale à Genève et présidente du Centre de recherche en politique économique de Londres, ont présenté une introduction sur le sujet, sous la forme d’une analyse de la situation économique, et ont proposé, outre leur évaluation de la situation en Europe, une vue d’ensemble de l’économie mondiale. Le ministre fédéral des Finances a souligné l’importance d’une solution européenne pour surmonter les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. Lors des débats, il a été constaté que la reprise économique progresse, mais que l’évolution est toujours marquée par l’incertitude. Outre la progression de la pandémie, les évolutions au niveau mondial, telles que les litiges commerciaux, représentent eux aussi des risques. Il est par ailleurs important de trouver un équilibre approprié entre le soutien budgétaire apporté à la reprise économique et le maintien de la viabilité des finances publiques.

Séance 2 : Ressources propres pour le budget de l’UE

Ensuite, les ministres ont eu l’occasion d’échanger sur les ressources propres pour le budget de l’UE. Clemens Fuest (Institut ifo, Institut Leibniz de recherche économique de l’université Ludwig Maximilian de Munich) et Jean Pisani-Ferry (professeur d’économie à Sciences Po Paris et professeur d’économie et de gestion publique à la Hertie School of Governance de Berlin) ont présenté une introduction sur ce sujet en tant qu’orateurs invités. Le ministre fédéral des Finances Olaf scholz a souligné l’importance de ce débat. Afin de soutenir la reprise économique, l’UE va se procurer des ressources substantielles afin de soutenir les réformes et les investissements dans les Etats membres. Il convient de discuter également de la conception future du système de ressources propres, en vue du remboursement de ces ressources. Une majorité d’Etats membres s’est déclarée en faveur de ressources propres supplémentaires. La nécessité de prendre en considération également les politiques de l’UE, telles que la lutte contre le changement climatique ou la numérisation dans les recettes budgétaires, a notamment été soulignée. La Commission européenne a annoncé des propositions pour le premier semestre 2021.

Séance 3 : Imposition équitable et efficace dans l’UE

Le Conseil ECOFIN informel s’est poursuivi samedi par un échange sur l’imposition équitable et efficace dans l’Union européenne. Une architecture européenne pour une imposition équitable et efficace doit permettre d’assurer que, dans une Union européenne forte et souveraine, la concurrence sur le marché intérieur et au-delà fonctionne correctement et que les Etats membres disposent de ressources suffisantes pour financer le bien commun. Un large consensus sur ce sujet a été constaté entre les Etats membres. Les Etats membres ont décidé de continuer d’apporter leur soutien aux travaux de l’OCDE sur une imposition équitable, y compris une imposition minimum effective et une imposition équitable de l’économie numérique afin de parvenir ici à une solution au niveau mondial et de la mettre ensuite en œuvre au niveau européen.

Séance 4 : Refonte des marchés financiers à l’ère numérique

De plus, les ministres de l’ECOFIN ont discuté de la refonte des marchés financiers à l’ère du numérique. L’influence exercée par les modèles de gestion basés sur les données (mégadonnées) et par la croissance rapide des entreprises technologiques sur les mécanismes de marché fondamentaux du marché financier se traduisent par de nouveaux défis pour l’ordre des marchés financiers, les cyberrisques et la protection des données. Markus K. Brunnermeier, de l’Université de Princeton, a présenté une introduction sur ce sujet, sous la forme d’une intervention sur les aspects économiques des plateformes numériques sur le marché financier. Il a été souligné au cours du débat que l’Europe doit jouer ici un rôle de normalisateur. La Commission européenne a annoncé vouloir présenter d’ici la fin du mois de mars des propositions pour un paquet numérique, concernant notamment les actifs cryptographiques.