Contenu principal

Rapprocher à long terme les niveaux de vie des citoyennes et citoyens de l’UE et les performances économiques des États membres est un objectif inscrit dans les traités fondateurs de l’Union européenne. Mais aujourd’hui encore, les inégalités sociales et économiques entre les États membres et au sein de ces derniers demeurent importantes, et la crise engendrée par la Covid-19 a, dans certains cas, encore aggravé ces inégalités. C’est pourquoi l’Allemagne entend s’employer durant sa présidence du Conseil à limiter les répercussions sociales de la crise et à renforcer la convergence économique et sociale vers le haut en Europe. La reprise économique et la réduction des inégalités sociales au sein de l’UE doivent aller de pair.

Afin d’atteindre ces objectifs, l’Allemagne préconise l’élaboration d’un cadre européen pour des salaires nationaux minimum, ainsi que la création d’un cadre européen de systèmes nationaux de revenu minimum dans les États membres. En outre, nous voulons examiner au sein du Conseil la proposition de réglementation relative au régime européen de réassurance des prestations de chômage qui a été annoncée par la Commission.

Pourquoi l’UE a-t-elle besoin de salaires minimum équitables ?

Dans l’UE, environ un travailleur sur six est faiblement rémunéré. Pour protéger ce groupe, la plupart des États membres disposent déjà d’un salaire minimum légal, tandis que dans les autres États membres, les salaires planchers sont fixés par des conventions collectives. Toutefois, les différences entre les États membres sont encore trop importantes et les plafonds salariaux existants ne permettent pas partout une protection complète des travailleurs.

Quelles sont les priorités de la présidence allemande ?

  • Compte tenu des inégalités sociales qui persistent en Europe, l’Allemagne s’est engagée à élaborer un cadre européen pour des salaires nationaux minimum équitables. Il ne s’agit pas d’un salaire minimum européen uniforme pour tous, mais de l’élaboration d’un cadre européen pour les salaires nationaux minimums qui renforce la protection des travailleuses et travailleurs ainsi que le partenariat social et son rôle de premier plan dans l’organisation des conditions de travail. Ce cadre devrait également contribuer à stabiliser les revenus, y compris en période de crise économique.
  • En outre, l’Allemagne préconise l’élaboration d’un cadre européen de systèmes nationaux de revenu minimum afin de lutter efficacement contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans toute l’Europe. La menace d’une augmentation des risques de pauvreté due aux conséquences de la pandémie de Covid 19 doit être évitée.
  • Nous avons l’intention d’examiner au sein du Conseil la proposition de réglementation relative au régime européen de réassurance des prestations de chômage qui a été annoncée par la Commission. Cette proposition a d’ores et déjà été qualifiée dans le programme du trio de présidences d’étape importante pour poursuivre la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.
  • Par ailleurs, l’Allemagne s’efforcera d’améliorer les conditions de travail des travailleuses et travailleurs saisonniers. La pandémie de COVID 19 a en effet encore mis en lumière les failles existantes dans ce domaine.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le 16 janvier 2020, la Commission européenne a lancé une consultation en deux étapes des partenaires sociaux européens (syndicats et employeurs) sur une éventuelle initiative de l’UE sur les salaires minimum équitables. La deuxième phase de la consultation se déroulera du 3 juin au 4 septembre 2020. Sur la base des avis formulés par les partenaires sociaux lors de cette consultation, la Commission prévoit de présenter une proposition d’instrument juridique au cours du quatrième trimestre 2020.

Documents connexes